Acceptation du bureau des Marguilliers

Nous, membres du Bureau de la Fabrique de l’église St .... de . ,

soussignés, acceptons la soumission souscrite ci-àessus [ou d^autre part)

M . En conséquence, autorisons M . , Marguillier-Trésorier, à faire

commande des fournitures qui font l’objet de ladite soumission.

Fait et signé en séance, le . [Signatures.)

Nota. La soumission, son acceptation par le Bureau, le certificat de réception

ACHAT d’objets DE CONSOMMATION.

[formule n° 8) des objets livrés et la quittance du fournisseur, étant des actes connexes et dépendants les uns des autres, peuvent être tous écrits sur la même feuille de papier timbré.

Diocèse 1. Marché sans soumission préalable d’objets mobiliers Paroisse de . pour l’église de . de .

(En double, sur papier timbré.)

Entre les soussignés ,

M. [nom, prénoms, profession), demeurant à. . . ., d’une part ;

EtM. [nom prénoms), demeurant à . . stipulant en qualité de Président

du Bureau de la Fabrique de l’église de . , spécialement autorisé à l’effet

des présentes, par délibération dudit Bureau, en date du .... et assisté de

M. . . . ., Curé de ladite paroisse, et de M . , Marguillier-Trésorier du

Bureau de ladite Fabrique, d’autre part ;

A été convenu et arrêté le marché qui suit :

M. . . . . s’engage à fournir et à livrer, dans un délai de . , en son

domicile [ou au domicile de M. le Curé de . ), les objets ci-après désignés

savoir :

1“ [comme au devis formule n^ . ) . » f.» c.

2" [id.) .....))»

3° [id.) . » »

Total . » »

Le tout en bon état et bien conditionné; et ce, moyermant les prix et somme de [en toutes lettres) .

M . . de son côté, s’engage à payer à M . ladite somme de. . . .

comptant, au moment de la livraison et réception faite par qui de droit [ou dans un délai de . . . ., après les livraison et réception) sur les fonds de la Fabrique.

Fait et signé double à . , le . 18 .

Approuvé l’écriture et le . Approuvé l’écriture et le

contenu ci-dessus. contenu ci-dessus.

[Signature.) [Signature.)