FOUILLES

• « La propriété du soi emporte celle du dessus et du dessous. » {C. Nap., 552.)

Il suit de là que tout propriétaire a le droit de faire sur son terrain toute sorte de fouilles, en se conformant toutefois aux lois et règlements généraux sur les Mines et Carrières (V. ces mots.) aussi au mot Cimetières, n. 19,20, 21.