V. Procès des Fabriques

FRANCHISE DE CORRESPONDANCE

i. La Franchise de correspondance est un privilège exceptionnel qui est accordé à certaines personnes, à raison de leurs fonctions et dans

FRANCHISE DE CORRESPONDANCE

Fintérêt du smice public. L’Episcopat et certains membres du Clergé jouissent de cette faculté, dans des limites déterminées par les règlements et dont nous allons présenter le tableau sommaire, dressé d’après les ordonnances, décrets et arrêtés ministériels actuellement en vigueur [Janvier 1868).

Tableau des Ecclésiastiques autorisés à correspondre en franchise relativement aux affaires diocésaines.

ECCLÊSIASTIQCES ET FONCTIONNAIRES