‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 272 sur 478 · QUALITÉS · texte numérisé non relu

QUALITÉS

avec lesquels

pour

qu’elle ne peut

cette correspondance est permise.

la correspondance.

franchir.

/ Archevêques * (1) .

Sous bandes avec

Tout l’Empire.

faculté de fermer.

i des collèges com-

Aumôniers ) inunaux *. . . .

Aumoniers j hôpitaux * . .

Id.

Id.

Circonsc. dioc.

f des lycées*. . . .

Id.

Id.

Chapelains des communautés re¬

ligieuses * .

Id.

Id.

Curés* .

Id.

Id.

Desservants * .

ïd.

Id.

Evêques * (1) .

Grands Vicaires ou vicaires gé¬

Id.

Tout l’Empire.

néraux * .

Id.

Circonsc. dioc.

Grands Vicaires capitulaires * (Ij

Id.

Tout 1 Empire.

Archevêques

Inspecteurs d’académie*. . .

— départementaux des

enfants trouvés * .

Id.

Circonsc. dioc.

Id.

Départ, à départ.

et

limitrophe.

Inspecteurs des écoles primaires *

Id.

Circonsc. dioc.

Évêques.

— généraux des travaux

diocésains .

Id.

Id.

Maires* (2). . .

Id.

Id.

Préfets * .

Premiers Présidents des Cours

Id.

impériales * .

Doyens du Chapitre des archevê¬

Id.

Cour impériale.

chés et des évêchés chargés de l’administration diocésaine pendant la vacance du siège jusqu’à la nomination des Vi¬

caires généraux capitulaires *

Id.

Tout l’Empire.

Aumônier en chef de l’armée. .

Sous bande seu¬

lement.

Procureurs généraux* .

Lettre fermée.

Cour impériale.

— impériaux près les

Cours d’assises * .

Sous bandes avec

faculté de fer¬

mer (3).

(1) L’astérisque indique la réciprocité pour la correspondance relative aux affaires diocésaines seulement, et à l’exclusion de toute publication et de tout imprimé.

(2) Pour l’envoi des mandements imprimés seulement.

(3) Lettre fermée dans le département.

534 FBANCflrSE DE COKRESPONDANCE,

ECCLÉSUSTIQUES ET FONCTIONNAIRES

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