I. Frais d’abatage. — 2. Mode d’abatage

1 . L’abatage des arbres vendus par les Fabriques, propriétaires de bois , est, à moins de stipulation contraire, à la charge de l’acheteur.

2. Quant au mode d’abatage, il n’est réglé ni par le Code forestier ni par l’ordonnance d’exécution. 11 peut donc varier suivant les localités et les conditions prévues au cahier des charges. (V. ce mot.) V., au surplus. Arbres et Bois des Fabriques.