ABBAYE

serait situé prétendrait à tort que c’est à elle qu’on aurait dû en faire V abandon, (G. d’Etat^ 29 mai 1856. — Fabrique d'Octevüle C, Hospices de Montivilliers, Seine-Inférieure.)

4. V abandon d’une succession entraîne la perte du droit de banc qui, en vertu de l’art. 72 du décret du 30 déc. t809, avait été concédé au donateur ou bienfaiteur d’une église, pour en jouir, lui et ses descendants, à perpétuité, attendu qu’il est de principe, en droit, qu’un père, stipulant pour ses enfants ou pour l’un d’eux, est toujours censé stipuler en faveur de ses héritiers. Les enfants ne peuvent donc profiter du droit qu’autant qu’ils sont admis à en recueillir le bénéfice, ordine successivo. (Montpellier, 14 mai 1851.)

3. Vabandon peut porter sur un droit de banc ôu de chapelle, dont une famille avait la jouissance exclusive dans une église; sur une créance, une hypothèque, un privilège, un droit de servitude, d’usage , d’usufruit, etc., etc. Toutes les questions d’abandon relatives à ces divers droits ont été traitées sous le mot auquel chacune d’elles se rattache. y. aussi Action possessoire, n” 6.

6. On dit qu’un cimetière est abandonné lorsqu’il ne s’y fait plus d’inhumations. Quelles sont les conséquences légales de cet abandon ? Pour la solution de cette question, V. au moi Cimetière.