LIVRES D’ÉGLISE

1. Bien que l’art. 37 du décret du 30 déc. 1809 n’en fasse pas une obligation expresse aux Fabriques, il n’en est pas moins certain qu’elles doivent fournir les livres nécessaires au service de l’Eglise, tels que le Missel, le Graduel, V Antiphonier, le Psautier et le Rituel. Le nombre des Missels doit être en rapport avec celui des Prêtres attachés au service de Féglise. Ces livres doivent être reliés d'une manière convenable, et réparés toutes les fois que cela devient nécessaire.

2. Les Evêques sont investis du droit absolu d’accorder ou de refuser la permission d’imprimer ou réimprimer les livres d’église dans l’étendue de leur diocèse, même de ceux dont ils ne sont pas personnellement auteurs, et cela, sans être tenus de faire connaître les motifs de leurs décisions à cet égard. — L’absence seule de la permission suffît pour rendre l’impression ou la réimpression illicite..et punissable comme contrefaçon, quand même une pareille permission aurait déjà été accordée à un ou plusieurs libraires : cette permission est personnelle à ceux qui l’ont obtenue. {Décr. 7 germ. an XIIL]

Parmi les livres d’église qu’il n’est pas permis d’imprimer sans la permission de FÉvêque, il faut ranger le Bréviaire qui renferme les prières que les Ecclésiastiques doivent réciter, chaque jour, :à certaines heures déterminées.

Les Evêques ayant, pour accorder l’autorisation d’imprimer les livres d'église, un pouvoir purement discrétionnaire, ils ne sauraient être actionnés en dommages-intérêts pour le préjudice causé par leur refus. Nemini facit injuriam qui jure suo utitur. (C. d’Etat, 1 7 mars 1 841 , 30 mars 1842.)

5. La confiscation des livres d’église, imprimés sans permission, doit être prononcée par les Juges, comme celle de tous autres livres contrefaits, bien que , s’agissant d’un livre dont l’Evêque diocésain n’est pas auteur ou propriétaire, les produits de cette confiscation ne doivent pas être attribués à ce Prélat. (I. 19 juill. 1793, art. 3; décr. 7 germ. an XIII, art. 2; C. pén., 427 et 429.)

Les imprimeurs ou libraires auxquels un Evêque a accordé la permission d’imprimer les livres d’église, en leur imposant des obligations et en leur conférant des avantages, sont, à raison du préjudice que leur fait éprouver la publication non autorisée de ces livres, recevables à se porter parties civiles contre les auteurs de cette publication non autorisée.