LOGEMENTS DES CURÉS OU DESSERVANTS

de sa fonction. Chargé de développer Fintelligence des enfants, il met dans leurs mains les instruments qui doivent les diriger et qu'il considère comme les plus propres à le seconder dans son enseignement; les livres ne sont vendus qu'après avoir été choisis dans Tordre des idées de l’Instituteur; cette vente, dans de telles conditions, devient un accessoire de la fonction; elle s’y rattache comme un objet secondaire, et, pas plus que la fonction elle-même, elle ne prend un caractère commercial.

Par suite, les libraires d’une ville où le Directeur de TÉcole chrétienne et la Supérieure des Sœurs de la Charité ont établi des dépôts de livres classiques pour Tusage des élèves de leur institution, auxquels ces livres, achetés directement des éditeurs ou libraires par chaque Congrégation, sont revendus par elle-même, avec bénéfice sur le prix d’acquisition, ne sont pas fondés à réclamer des dommagesintérêts à raison du préjudice qu’ils auraient éprouvé par Teffet de cette revente. (C, de Bourges^ 28 déc. 1862; Cass,. 21 mars 1864.)