LOTERIES

On donne ce nom à une foule de combinaisons diverses^ employées pour faire verser des mises dont chacune donne droit à la chance de gagner un lot.

Les loteries de toute espèce sont formellement interdites par la loi des 21-23 mai 1836. Le Gouvernement peut cependant autoriser, par exception, celles qui auraient une destination de bienfaisance ou d’utilité publique, et dont il aurait approuvé le mode. Une ordonnance royale du 29 mai 1844 attribue aux Préfets le soin d'examiner, d'ad“ mettre ou de rejeter les demandes d'autorisation.