MANDATS OU PROCURATION

21 novembre 1853): 2° à protéger le libre et paisible exercice du culte et^ par conséquent, à prévenir ou à réprimer tous les désordres qui pourraient survenir, soit dans Tintérieur des églises, soit au dehors, à l’occasion d’uiie cérémonie religieuse. Sur ce dernier point, le Maire doit obtempérer à toutes les réquisitions qui lui sont faites par le Curé ou Desservant.

5. En matière de culte, le Maire peut aussi être appelé à intervenir dans certains cas particuliers que nous avons indiqués, passim Annexes, n° 3, 5“; Architecte, n° 4 ; Assurance, n° 2 ; Bal public, § 2; Bureaux de bienfaisance, n"" 8; Cabarets, Cafés, Débits de boissons-, Cérémonies religieuses, n° 2 ; Cimetières, 25, 26, 27, 28, 29, 30 ; Clocher, n°. 2, 3, 4, 5; Cloches, n°® 4, 5, 6 ; Commune, n°® 3, 4; Con~ seil municipal, n° 4 ; Églises, n°® 53 ; 63 ; Inamovibilité, § 3 ; Inhumations, n°® 2, 3, 4, 5, 8, 10; Instruction primaire, n^" 1 ; Inventaire, 11° 3 ; Presbytère, etc.

4. Les prérogatives des Maires, en matière de culte, sont exposées

V’® Cérémonies publiques; Conseil de Fabrique, n®® 8, 16 ; Places distinguées à V église-, Préséance, etc. ,

MAISONS VICARIALES.

Un décret impérial du 8 novembre 1810 attribue les biens des anciennes Maisons vicariales aux Fabriques des Cures ou Succursales dans l’arrondissement desquelles elles se trouvaient situées. Ces biens peuvent être aliénés au profit de la Paroisse qui en est ainsi devenue propriétaire. — V. Biens attribués ou restitués aux Fabriques.