L’art. 54 de la loi du 18 germinal an X est ainsi conçu

« Ils (les Curés) ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui » justifieront^ en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant » l'officier de l'état civil. »

Les art. 199 et 200 C. pén., modifiés par la loi du 1" mai 1831, contiennent la sanction de cette règle.

La justification exigée doit résulter du certificat de l’officier de l'état civil, sur papier timbré, constatant qu'il a reçu l'acte de mariage des contractants. Une circulaire du Ministre de la Justice aux Procureurs généraux, du 26 juillet 1848, enjoint aux agents du Parquet de prendre les mesures nécessaires pour que les officiers de l’état civil se conforment à cette règle, de délivrer un certificat à tous les époux qu'ils marient. Le Curé est tenu, en droit rigoureux, de se faire remettre ce certificat, dans tous les cas, alors même qu’il a la connaissance de f accomplissement du mariage civil auquel, par exemple, il a assisté comme témoin.

Nous pensons néanmoins qu'il n'encourt point alors de pénalité. Le but final de la loi est en effet rempli, puisque la bénédiction religieuse n’est venue qu'après le mariage civil.

2. Un décret impérial du 16 juin 1808 prescrit les formalités spéciales qui doivent être remplies à l'égard du mariage des militaires. Les officiers, sous-officiers et soldats, en actimté, ne peuvent se marier sans eu avoir obtenu l'autorisation, par écnC émanée du Ministre