‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 321 sur 478 · MANDAT DE PAYEMENT · texte numérisé non relu

MANDAT DE PAYEMENT

Il y a deux sortes de mandats de payement : 1° ceux qui sont délivrés par les Préfets pour le traitement des membres du Clergé ; 2° ceux qui sont relatifs aux dépenses de la Fabrique, Pour les premiers, V. Traitement ; pour les seconds, V. Ordonnancement et Payement des dépenses.

MARIAGE (bénédiction nuptiale).

Page 1