MISE A PRIX

Les décrets qui autorisent une Fabrique, ou tout autre Etablissement religieux, à vendre, aux enchères publiques (V. Enchères) une propriété immobilière (V. Immeubles)^ fixent généralement la mise à prix de cette vente, et il est de règle de considérer le chiffre de cette mise à prix comme un minimum qu’il n’est pas permis d’abaisser sans une nouvelle autorisation impériale.

M. le Ministre des Cultes, dans une lettre du C août 1862 à M. le Préfet de Seine-et-Oise, reconnaît quTl est parfaitement loisible à l’Etablissement intéressé de prendre, pour point de départ des enchères, un chiffre supérieur à la mise ci prix fixée, sauf à redescendre successivement jusqu’à la limite minimum posée dans le décret d’autorisation, s’il ne se produit pas d’offres suffisantes. S’il en était autrement, le Gouvernement se trouverait amené à intervenir dans des détails peu importants qui n’excèdent pas les bornes des actes de simple administration permis aux Etablissements religieux.

Toutefois, en général, on devra s’abstenir de trop élever la mise à prix. Il est, en effet, facile de comprendre que plus le chiffre en est bas, plus il appelle d’enchérisseurs. Or, c’est l’affluence de ceux-ci qui amène les chances les plus avantageuses. Seulement, il importe, lorsque la mise à prix est fixée à un chiffre très-inférieur à la valeur réelle des objets dont la vente est projetée, de ne pas mettre dans le cahier des charges ou dans les affiches qu’il suffira d’une seule enchère pour qu’il y ait adjudication, ou qu’il y aura adjudication même sur une seule enchère. Dans ce cas, en effet, la Fabrique venderesse se trouverait liée d’avance, et l’adjudication devrait être prononcée dans le cas même où il ne se produirait qu’une seule enchère. 11 lui est facile, au contraire, de se réserver tous ses droits, en n’insérant pas cette clause dans le cahier des charges, puisque, toutes les fois qu’il ne s’agit pas d’une vente judiciaire, le propriéiaire est toujours libre de ne pas adjuger tant qu’il ne trouve pas les offres suffisantes.