‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 341 sur 478 · Modèle d’un carnet de perception des oblations · texte numérisé non relu

Modèle d’un carnet de perception des oblations

1 . A ne considérer que i’éiymologie du mot, les oblations seraient purement des offrandes, c’est-à-dire des dons volontaires. C’est, en effet, ce qu’elles étaient toutes dans le principe ; mais, dans la suite, on en a distingué de deux sortes ; les unes, purement volontaires, et ayant conservé le nom d’oblations; les autres, obligatoires, et parce motif appelées droits ou casuel. — V. Baptême, n° 7 j Casuel, etc.

2. Les oblations sont fixées, dans chaque diocèse, parmi règlement rédigé par l’Évêque et approuvé par décret rendu sur le rapport du Ministre des Cultes, et délibéré en Conseil d’État. Aucune oblation ne peut être perçue en dehors du règlement, et aucun règlement ne peut être ni publié ni mis à exécution avant d’avoir été approuvé par le Gouvernement {L. 18 germ. an X, art. 69; Avis Comité de Vint, et des Cultes, i juin 1838) ; sauf, bien entendu, la liberté laissée à chacun de faire telles ou telles oblations qui lui conviennent. {C. d’Etat, A mars 1830).

Page 1