OBLATIONS

5. On ne peut percevoir légalement que les oîjlafcions portées sur le tarif arrêté par rÉvêque et approuvé par le Gouvernement.

Indépendamment de ces perceptions qui sont obligatoires et qu'on lient considérer comme un impôt mis par le Gouvernement luimême sur les fidèles, pour alléger les charges que la célébration du Culte fait peser sur l'État, il y a, comme on vient de le voir, des dons volontaires en argent ou en nature qui sont faits par les fidèles à l'occasion de certaines cérémonies religieuses qui ne peuvent être tarifées parce qu’elles sont facultatives^ et qui appartiennent exclusivement au Curé.

Il importe donc de bien maintenir la distinction entre les rémunérations personnelles aux ecclésiastiques réglées par les Évêques, sous Tapprobation du Gouvernement, et les taxes destinées à faire face à des dépenses matérielles, pour l'établissement desquelles les autorités locales doivent être consultées, ainsi que l'exigent les lois sur la matière et notamment la loi municipale du 18 juillet 1 837. {Avis C. d’Etat, ^9 déc. 1837, 18 mai 1838}. Par suite, il est à désirer que les règlements soient, sinon séparés, du moins partagés en deux parties bien distinctes pour éviter toute confusion entre les oblations dues aux ecclésiastiques et les perceptions assurées 'aux Fabriques. (Mêmes avis).

4. Tant que le tarif n’est pas approuvé, le refus de s'y soumettre ne peut donner lieu à aucune action civile; mais dès qu'il a reçu l’approbation du Gouvernement, tout refus de s'y conformer ouvre une action civile qui peut, suivant le chiffre de la demande, être exercée devant le Juge de Paix, ou devant le Tribunal de P" instance. Il est toujours préférable que le Trésorier agisse tout à la fois dans l’intérêt de la Fabrique et du Clergé (Décr 30 déc. 1809, art. 25); toutefois, s’il n'y pas un Receveur laïque des oblations, et que le Curé soit dans la nécessité d’exercer la poursuite en son nom, il conviendra qu'il consulte son Evêque avant d’agir, ainsi, du reste, que cela est expressément recommandé dans un grand nombre de diocèses.

3. Les tarifs généraux des Diocèses comprennent trois espèces de droits casuels : 1" celui de la Fabrique, 2° celui du Curé et des Vicaires, 3° celui des Chantres et autres serviteurs de l’Eglise. Le droit de la Fabrique est perçu par le Trésorier; le droit du Curé et des autres Prêtres doit être perçu par le Curé ou par un membre du Clergé ; celui des serviteurs de l’Eglise est perçu par eux-mêmes. Toutefois, ces derniers droits peuvent être perçus en même temps que ceux de la Fabrique, par le Trésorier, s'il y consent, sauf à en tenir compte de suite à qui de droit.

6. Le Trésorier ne peut faire aucune remise sur les droits de la Fabrique. U est tenu de les percevoir intégralement. Il ne peut, non plus, sous aucun prétexte, rien ajouter à ce qui est prescrit par le tarif. Si les dispositions qui s'y trouvent portées ne sont pas assez claires, l’Evêque devra être consulté sur leur interprétation.