OKUVHES PIES ET CHARITABLES

1. Les dons ou legs qui sont faits en faveur d’une œuvre pie ou charitable, non légalement reconnue, ne sont pas susceptibles d’être autorisés. Mais les personnes qui ont le désir de donner ou de léguer à l’une de ces œuvres, pourront voir leurs intentions remplies, en prenant pour objet de leurs libéralités, soit une Communauté, soit une œuvre jouissant d’une existence légale, et concourant au même but que celles qu’elles voulaient gratifier.

2. Ainsi, les sommes destinées à l’œuvre de la Propagation de (à foi pourraient valablement être données ou léguées à la Communauté des Missions étrangères et à celle des Lazaristes, qui sont toutes les deux reconnues, en stipulant que c’est pour les besoins des Missionnaires chez les infidèles.

5. Il en est de même des œuvres de charité qui ne sont pas encore légalement reconnues, telles que des Orphelinats, des Omroirs, etc. On ne peut leur donner ou léguer que par l’intermédiaire de la Commune ou du Bureau de bienfaisance. (F. ces mots.)

4. La disposition testamentaire d’une somme, pour être employée en œuvres pies, doit être considérée, moins comme un legs, que comme une charge imposée aux héritiers. Elle est valable, quand elle ne présente rien d’excessif, et ne paraît pas déguiser une libéralité faite en fraude de la loi, bien que l’exécution en ait été confiée à un exécuteur testamentaire. Elle n’est, par suite, soumise à aucune autorisation du Gouvernement. (C. imp. de Bordeaux, 24 nov. 1857. A fl, de J/. Cabbé Bousset.)

O. Les sommes d’argent confiées aux Curés des paroisses, à la charge par eux de célébrer les messes ou cïaccomplir des œuvres pies, ne sont pas comprises au nombre des biens qui appartiennent aux Fabriques des églises et dont elles perçoivent les revenus, — Dès lors, les Fabriques sont sans droit ni qualité pour exiger les remises de ces sommes dont la libre disposition appartient aux Curés. (C. imp. de Montpellier, 23 août 1851.)

OFFlOîALiTES DIOCESAÜSES.