Officiantes avant 1790. 2. Officialités actueJîes

^ 1. La Juridiction contentieuse des anciennes officialités s'étendait à la fois sur les matières spirituelles qui appartiennent, de droit divin, à la juridiction épiscopale, et sur certaines matières temporelles dont les Rois de France avaient attribué la connaissance à cette juridiction. Il était interdit aux Cours et Parlements et à tous autres Juges de troubler les Juges ecclésiastiques dans l'exercice de leur juridiction et dans la connaissance des causes qui leur appartenaient.

2. Ce serait une erreur de croire que le décret des 7-11 septembre 1790 a complètement aboli les officialités. Si on se reporte à Fart. 13 de ce décret, on y voit que tous les Tribunaux de privilège ou d'attribution, tels que les Officialités, sont supprimés et abolis. 11 est donc de toute évidence que ce décret n’a enlevé aux Officialités que la juridiction civile dont elles étaient investies, ainsi qu'on vient de le voir, à Tégard de certaines matières temporelles et sur certaines personnes qui jouissaient du privilège de cléricalure, aux termes des anciennes ordonnances. Mais, le décret précité n'a voulu ni pu retirer aux Officialités le droit de prononcer en matière purement spirituelle, par exemple, lorsqu’il s'agit de la discipline ecclésiastique. Si donc un Evêque peut infliger à un Prêtre les peines canoniques, dans les cas prévus, l'Officialité qui n’est qu’une émanation du pouvoir jui idictionnel de TÉvêque, a nécessairement le même droit.

Il y a plus : dans certains cas, la puissance civile doit prêter mainforte pour l’exécution des sentences de l'Officialité ; lel est celui où un Prêtre interdit ou suspendu par elle ne voudrait })as se soumettre, malgré le rejet de son appel comme d’abus (F. ces mots,) G est ce que