‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 353 sur 478 · ORGANISTE · texte numérisé non relu

ORGANISTE

L’Organiste doit être compris parmi les serviteurs de V église, dont la nomination et la révocation, dans les Paroisses rurales, appartient au Curé ou Desservant, sans que sa décision relève, en aucune manière, du Conseil de Fabrique. (Ord. du janv. 1825, art. 7.)

Dans les Paroisses urbaines, au contraire, Torganiste est nommé et révoqué par le Bureau des Marguilliers, sur la proposition du Curé ou Desservant. {Décr. du 30 déc. 1809, art. 33.)

Dans l'un et l’autre cas, le traitement de l’Organiste est à la charge de la Fabrique. [Déc. 30 déc. 1809, art. 37.)

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