ORGUES

1. Les grands jeux d’orgues qui font corps avec l’édifice de l’église, c’est-à-dire qui sont scellés dans des constructions fixes destinées à les recevoir, sont immeubles. (V. ce mot.) A ce titre, ils sont, comme l’église elle-même, la propriété de la Commune ou de l’État, suivant les distinctions qui sont établies. (V. Eglise, 3 à 10.) Dans tous les cas on ne peut, alors, changer le caractère des orgues ni les aliéner sans l’autorisation du Ministre des Cuites. [Inst, min., juillet 1848.)

2. Les orgues d’accompagnement font partie du mobilier des églises, (jue l’art. 37 du décret de 1809 met à^la charge exclusive delà Fabrique. (F. Mobilier, n“ 1.)— Il y a lieu, toutefois, d’observer ici que, comme les orgues ne sont pas indispensables à la célébration du Culte, la Commune pourrait refuser de subvenir ou de concourir à cette dépense, en cas d’insuffisance des ressources de la Fabrique.

3. Le soin de décider dans quel temps et à quelles cérémonies on doit employer les orgues rentre dans les ^attributions exclusives du Curé ou Desservant.

4. Les droits à payer pour l’orgue, dans les mariages et enterrements, appartiennent à la Fabrique. (F. Oblations, Pompes funèbres, Services religieux, etc.)

3. Les contestations au sujet d’un orgue, entre une Fabrique et le