‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 359 sur 478 · On lit dans le Traité des Paroisses, de Jousse · texte numérisé non relu

On lit dans le Traité des Paroisses, de Jousse

« On donne le nom de Paroisse à une église dans laquelle le peuple d’une contrée limitée anciennement est obligé de s'assembler les dimanches et fêtes pour y entendre la messe, participer à la célébration de l’office divin et pour recevoir les instructions concernant les devoirs du chrétien. Une église ne peut jamais être regardée comme une Paroisse, si elle n’a son terrain circonscrit et limité.

« Le gouvernement spirituel des Paroisses consiste dans tout ce qui regarde la célébration du service divin, l’administration des sacrements, etc.

.... O Le Curé est seul maître de tout ce qui concerne le spirituel des Paroisses ....

.... c( A l’égard du gouvernement temporel, c’est au Corps des Paroissiens à régler tout ce qui a rapport à cette matière ....

.... c( Ces règlements se font dans des Assemblées de Paroisse convoquées à cet effet; mais pour l'exécution de ces règlements, ainsi que pour l’administration des biens et revenus et pour le maintien de

PAROISSE

la discipline, les habitants nomment des personnes qu'on appelle Marguilliers, F^hridens ou Procureurs, qu'ils chargent de ce soin et qui sont choisis dans le Corps des notables de la Paroisse. »

Ces notions sont conformes à celles que nous trouvons dans les divers commentateurs du droit canon.

2. Le territoire, on le conçoit aisément, n'avait pas été primitivement divisé en Paroisses ; l’Evêque, en ce temps, administrait seul son diocèse. L'accroissement de la population rendit plus tard la subdivision nécessaire. Les nouvelles circonscriptions furent elles-mêmes subdivisées, et toujours le Pape ou l’Evêque, son délégué, eut le droit de créer de nouvelles Paroisses.

A chacun de ces morcellements successifs du territoire, correspondit un nouveau partage des biens ecclésiastiques par l'Evêque diocésain.

Aussi, l'assignation à une Paroisse des biens indispensables à l'exercice du Culte catholique n'eut-elle Jamais qu'un caractère provisoire ; l'obligation, pour riivêque,de faire participer dans d’égales proportions, aux bienfaits de la religion, toutes les populations soumises à son autorité, pouvait, à toute époque, modifier la distribution des biens.

Ce droit de dépossession d'une Paroisse établie, au profit d"une Paroisse nouvellement créée, n'était qu’une conséquence du droit reconnu à l'Evêque d'ériger, en ne consultant que le seul intérêt de la religion, autant de Paroisses nouvelles qu'il jugeait convenable.

C’est ce qu’en droit canon, on a appelé : arbitrium epïscopi. Ce pouvoir n'était pas cependant absolument arbitraire; la législation de l’Eglise imposait à l'Evêque l'obligation de consulter à la fois et les ressources de l'église mère et les besoins de l'église filiale.

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