PETITS SÉMINAIRES

1. Les petits Séminaires sont des Ecoles secondaires ecclésiastiques qui reçoivent des enfants destinés à devenir élèves des grands Sém^naires. (F. ce mot.) Ces Etablissements ont été successivement régis d’après les règles établies par les décrets des 9 avril 1809 et 15 novembre 1811 ; les ordonnances royales des 5 octobre 1814, 17 février 1815, et 16 juin 1828; enfin, le décret du IG novembre 1849.

2. La loi du 15 mars 1850, sur V Instruction publique, modifia profondément l’existence des petits Séminaires. L’art. 70 de celte loi est ainsi conçu : a Les Ecoles secondaires ecclésiastiques actuellement » existantes sont maintenues, sous la seule condition de rester soumises » à la surveillance de VEtat. — Il ne pourra en être établi de nouvelles » sans l’autorisation du Gouvernement. »

Il résulte de ces dispositions que le nombre des élèves qui fré-

PLACES IJONORIFIQCES A l'ÉGLÏSE. (,21

quentent les petits Séminaires, a cessé d’être illimité ; que ces élèves ■ ne sont plus tenus de porter Thabit ecclésiastique, et qu’ils peuvent enfin se présenter aux épreuves du baccalauréat aux mêmes conditions que les élèves des Lycées et Collèges communaux.

L'enseignement dans les petits Séminaires est donc maintenant complet et peut donner accès à toutes les carrières qui exigent une instruction littéraire et scientifique.

4. Les Directeurs et Professeurs des petits Séminaires ne relèvent que de l’Evêque, sous la seule condition de rester soumis à la surveillance de l’Etat, et encore cette surveillance ne peut-elle avoir pour objet ({ue de vérifier si l’enseignement n’est pas contraire à la constitution et aux lois. Une circulaire ministérielle, du 10 mai 1851, recommande aux Inspecteurs de concerter avec l’Autorité diocésaine l’époque et l’ordre de leurs visites, et d’en référer d’abord à cette Autorité si leur attention était appelée par quelque chose de répréhensible.

ô. Les biens des Écoles secondaires ecclésiastiques sont administrés de la même manière que ceux des Séminaires, dont elles sont considérées comme les annexes.

6. Ces établissements ne sont pas soumis à la patente. — V. Patente, n° 3.

7. 11 serait à désirer que Yexemption du service militaire, accordée aux grands Séminaires par les lois des 21 mars 1832 et U’’ février 1868, pût être étendue aux Ecoles secondaires ecclésiastiques. Une loi, proposée en 1844, contenait cette exemption, sous de certaines conditions; mais cette loi, bien que votée parles deux Chambres, n’a jamais été promulguée.

PLACES HONORIFIQUES A l’ÉGLISE.

1. L’art. 47 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) est ainsi conçu ; c( 11 y aura, dans les Cathédrales et les paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques ciui remplissent les fonctions civiles et militaires. » De là résulte, pour le Maire, le droit permanent et sans aucune interruption, d’avoir dans l’église une place privilégiée.

On a soulevé la question de savoir si, par ces mots : fonctions civites et militaires, employés dans cet article, il fallait entendre tous les fonctionnaires publics, dans l’ordre civil et militaire. Une telle interprétation serait évidemment erronée, car tous les fonctionnaires publics ne sont pas des Autorités. Ce titre ne peut appartenir qu’aux fonctionnaires qui, à des degrés plus ou moins élevés, représentent le Souverain comme Chef du pouvoir civil et militaire. Dans l’ordre civil, ce sont les fonctionnaires qui administrent le département, l’arrondissement et la commune ; en d’autres termes, le Préfet, le Sous-Préfet et le Maire.

622 PLACES HONORIFIQUES DANS l'ÉGLISE.

Ainsi, le Préfet aura droit à une place distinguée dans toutes les églises du Département ; le Sous-Préfet dans toutes celles de l’Arrondissement, le Maire dans celles de la Commune.

2. Le Maire, en qualité de membre-né du Conseil de Fabrique, peut-il exiger une place au banc'de V Œuvre? — Sans nul doute. D’une part, en effet, Fart. 4, § 2, du décret du 30 déc. 1809 porte que le Maire du chef-lieu de la Cure ou Succursale est, de droit, membre du Conseil de Fabrique, et, d’un autre côté, aux termes de l’art. 21 du même décret, tous les membres de ce Conseil ont droit à une place dans le banc de l'œuvre,

5. Lorsque le banc de V œuvre ne contient pas plus de quat7^e places, quelles sont les quatre personnes qui ont par préférence le droit d’y siéger?

Nous venons de reconnaître au Maire deux droits incontestables, savoir : le premier, d’avoir une place privilégiée dans l’église de sa Paroisse ; le second, de siéger au banc de l’œuvre. Mais ce qui est certain, en principe, n’est souvent pas possible, en fait. Dans les Paroisses pauvres ou dont Féglise est trop petite, non-seulement il n’y a pas moyen d’établir pour le Maire une place distinguée, conformément au vœu de la loi, mais encore le banc de l’œuvre n’est pas assez vaste pour recevoir toutes les personnes qui ont le droit d’y être admises. Lorsqu’il en sera ainsi ; lorsque, par exemple, le nombre des membres du Conseil de Fabrique étant de sept, y compris les membres de droit, le banc de l’œuvre ne se composera que de quatreplaces, à quelles personnes ces quatre places devront-elles être réservées de préférence ?

Il nous semble que cette question doit être résolue en faveur des quatre personnes qui réunissent un double titre à la distinction dont il s’agit. Dans cet ordre d’idées, le premier qui se présente esUe Maire, qui, d’abord, en cette qualité, comme nous l’avons vu plus haut, a droit à une place distinguée dans Véglise, place qu’on ne peut ici lui offrir que dans le banc de l’œuvre; et qui, de plus, en qualité de membre-né du Conseil de Fabrique, a droit à une place dans le banc de Vœuvre. Viennent ensuite naturellement les trois membres du Conseil qui composent le pouvoir exécutif de la Fabrique, et auxquels on donne le nom de Bureau des Marguilliers, savoir : le Président, le Secrétaire et le Trésorier. — Ces trois dignitaires du Conseil sont évidemment, comme le Maire, tant à raison des fonctions qu'ils remplissent que de la qualité dont ils sont investis, pourvus d’un double litre pour obtenir, de préférence, les seules quatre places qu’il soit possible de leur offrir.

4. Suivant de nombreuses décisions tant du Ministre de l’Intérieur que du Ministre des Cultes, les divers fonctionnaires résidant dans une Paroisse n’ont droit à des places gratuites et distinguées dans l’église qu’aux cérémonies publiques auxquelles ils assistent en corps, en costume, et d’après une invitation officielle; ainsi il n’est point dû de place au fonctionnaire qui n’assiste à l’office que comme particulier. (9 novembre 1833; ^0 juillet 24 décembre 1838; 26 septembre 1840; 3 février 1853, etc., etc.).