PRÉDICATEURS
i. L'art. 32 du décret du 30 déc. 1809 porte :
« Les Prédicateurs doivent être nommés par les Marguitlers, à la » pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le Curé ou Des- » servant, et à la charge par lesdits Prédicateurs d'obtenir Tautorisaï) tion de l’Ordinaire. »
Cette disposition ne s’applique évidemment qu’aux prédications solennelles et extraordinaires qui sont faites, à certaines époques de l’année, par exemple pendant l’ A vent et le Carême, car les Curés, les Desservants et les Vicaires suffisent ordinairement aux prédications usuelles de la Paroisse. Il est à remarquer, du reste, que le Bureau ne doit user de la faculté que lui donne f art. 32 du décret précité que dans le sens de la surveillance des intérêts matériels de la Fabrique, c'est-à-dire au point de vue de l’honoraire des Prédicateurs. Le Curé seul, en effet, peut faire convenablement un choix qui nécessite une appréciation morale et religieuse des qualités du Prédicateur.
Une somme déterminée pour l’honoraire des Prédicateurs est ordinairement portée, par suite de ce qui précède, au budget annuel de la Fabrique.
Lorque cette dépense n’a pas été prévue, l’honoraire est réglé par le Bureau des Marguilliers, s’il ne dépasse pas 50 fr. dans les Paroisses au-dessous de 1000 âmes, et 100 fr. dans celles d’une plus grande population. ~ Lorqu’il excède ces proportions, il doit être voté par le Conseil de Fabrique.
2. Formule d’une délibération relative à la nomination d’un Prédicateur,
L an mil huit cent . ;
M. le Curé a exposé au Bureau que le Conseil a porté au budget de la Fabrique une somme de . , destinée à l’honoraire des Prédicateurs pendant la
présente année, et qu’il y a lieu, en conséquence, de nommer un Prédicateur pour les stations du Carême prochain.
M. le Curé ayant proposé, pour ces stations, M. l’abbé . , le Bureau l’a
agréé à l’unanimité et a fixé son honoraire à la somme de .
Délibéré à . {Signatures.)
5. La disposition par laquelle un donateur, en fondant dans une paroisse des prédications extraordinaires, dispose qu’elles ne pourront être faites que par des Religieux au choix du Curé seul, est doublement inadmissible. D’une part, une disposition semblable empiète sur les devoirs de l’Autorité diocésaine et en entrave Texercice dans l’avenir en excluant des prédications les Prêtres du Clergé paroissial ou séculier. D’un autre côté, elle méconnaît formellement les dispositions de l’art. 32 du décret du 30 déc. 1809, aux fermes duquel les Prédicateurs sont nommés par les Marguilliers, à la pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le Curé ou Desservant. [Avis Corn. Int., 23 déc. 1852, et déc. Min. des Cultes., \d janvier 1853),
PR^’nir.ATElJRS.
4. Les sermons prononcés dans les églises constituent^unefpropriété au profit de leurs auteurs. Nul n"a droit de les reproduire, par la voie de la presse, sans leur consentement exprès. C'est ce qu’a décidé un Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, en date du 10 février 1852 et dont voici les termes :
« Attendu que toute production de l’esprit constitue, aux termes des articles 1 et 7 de la loi du 19 juillet 1793, une véritable propriété au profit de fauteur, de ses héritiers ou ayants-cause;
» Que fauteur étant propriétaire de son œuvre a le droit exclusif d’en disposer, de l’imprimer, de la publier, de la vendre, à son profit ;
» Que les art. 425 et 427 du Code pénal, résumant les dispositions pénales contenues dans la dite loi et dans les art. 41 et suiv. du décret du 5 février 1810, déclarent contrefaçon toute édition d’écrits ou de toute autre production, imprimée au mépris des lois sur la propriété littéraire ;
» Que ces textes n’admettant aucune distinction entre les œuvres imprimées et celles qui n’ont été manifestées que par la parole, on doit en conclure que les unes et les autres sont entourées de la même protection ;
» Attendu que celui qui assiste au sermon d’un Prédicateur, à la leçon d’un professeur de science, profite de la parole du Prêtre et du Savant en ce sens qu’il peut en conserver le souvenir, la méditer, fappliquer à ce qui le concerne, même en communiquer la substance, mais qu’il n’acquiert aucun droit de propriété sur la totalité des discours qil’il a entendus;
» Qu’il ne peut donc en faire l’objet d’une spéculation, ni même fimprimer dans le but de la faire connaître au public;
» Attendu que les orateurs de la chaire sont assurément fondés à se prévaloir, comme tous les autres auteurs, des dispositions de la loi, pour revendiquer le droit exclusif d’imprimer et de vendre à leur profit les discours qu’ils ont composés; mais qu’en outre, des considérations de l’ordre le plus élevé leur imposent l’obligation d’exercer ce droit dans l’intérêt même de la Religion dont ils enseignent les dogmes et la morale ;
» Qu’il peut arriver, en effet, que, même dans une œuvre écrite, fauteur le mieux pénétré de son sujet, s’il est pressé par le temps, laisse subsister des expressions inexactes, des propositions téméraires ;
» Que les mêmes défauts, à plus forte raison, se produiraient dans un discours improvisé;
» Que le sténographe est souvent contraint de rétablir, avec l’aide de la mémoire et de son imagination, un mot, une phrase, un passage plus ou mois considérable, qu’un accident ou f imperfection de son art ou de ses organes lui a fait omettre;
» Que cependant, dans les matières qui exigent de profondes études, qui demandent à être traitées avec tant de prudence, la substitution d’un mot à un autre, de la pensée d’un homme ignorant à celle d’un homme de science, peut dénaturer le sens des discours et donner lieu à des erreurs regrettables ;
» Qu’il peut arriver encore que, dans la chaleur de l’improvisation, le Ministre de l’Evangile se livre à des mouvements oratoires justifiés peut-être par les -dispositions de ses auditeurs, mais qui seraient de nature à blesser la délicatesse d’un lecteur de sang-froid;
» Que, dans ces diverses circonstances , la publication textuelle du discours deviendrait une source de dangers et de scandale et produirait un résultat tout
