PROCÈS DES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES

aux ordres de F Evêque pour tout ce qui concerne les cérémonies du Culte.

Il résulte de ces dispositions, consacrées par la pratique et par un grand nombre de décisions ministérielles,

Qu"il appartient exclusivement à FEmpereur ou à son Ministre des Cultes de demander des prières publiques;

Que cette invitation doit être adressée aux Archevêques et Evêques;

3° Qu’il appartient exclusivement à FAutorité diocésaine de donner des ordres aux Curés et Desservants pour ces prières publiques.