PRIÈRES PUBLIQUES EXTRAORDINAIRES

L"art. 40 de loi du 18 germinal an x décide que les Curés ou Desservants ne peuvent ordonner des prières publiques extraordinaires dans leur paroisse sans la permission de FÉvêque, et Fart. 49 de la même loi remet aux Évêques le soin de régler, de concert avec le Préfet et le Commandant militaire du lieu, toutes les dispositions à prendre lorsque le Gouvernement demande des prières publiques.

Quelques doutes s’étaient élevés sur le point de savoir qui pouvait inviter l’Episcopat à ordonner des prières publiques. La jurisprudence administrative réserva toujours ce privilège au Chef de l’Etat ou à son Ministre des Cultes, par application de Fart. 5 du décret du 14 messidor an XII, lequel porte que « les ordres de l’Empereur, pour la célébration des cérémonies publiques, seront adressés aux Archevêques et Evêques pour les cérémonies religieuses, et aux Préfets pour les cérémonies civiles. » Le décret du 30 décembre 1809 dispose, d’autre part, dans son art. 29, que les Curés et Desservants doivent se conformer