‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 401 sur 478 · REGISTRES PAROISSIAUX · texte numérisé non relu

REGISTRES PAROISSIAUX

mencent au i"'* janvier et finissent au 31 décembre. Chaque registre est formé d’un nombre de feuilles proportionné au nombre d’actes qui s’y inscrivent ordinairement dans le cours d’une année. Cependant, dans les petites Paroisses, les mêmes registres peuvent servir pour plusieurs années, mais on doit avoir soin de les arrêter à l’expiration de chacune d’elles^ et d’indiquer, d’une manière apparente, où commence l’inscription des actes de l’année suivante.

Il convient de laisser à chaque registre une marge de la largeur du quart de la page. On rappelle dans cette marge la date de chaque acte. On met aussi, en marge d’un acte de baptême, le nom du nouveau-né; en marge d’un acte de mariage, les noms des deux nouveaux époux; en marge d’un acte de sépulture, le nom du décédé.

Les actes doivent être inscrits à la suite les uns des autres, suivant l’ordre de leurs dates, sans qu’il y ait entre eux d’autre intervalle que celui qui est occupé par les signatures de l’acte précédent. Us sont rédigés immédiatement après la célébration de la cérémonie; on ne pourrait pas se borner à prendre de simples notes, et renvoyer la rédaction des actes à un autre jour ou à un autre moment.

Chaque acte doit être écrit en un seul contexte, sans aucun blanc, interligne, ni alinéa. Il n’y doit être rien écrit par abréviation. Toutes les dates, tous les nombres doivent être écrits en toutes lettres.

L’acte, au moment même de sa rédaction, est signé, tant parle Curé que par les époux ou les parrains et les témoins. Si ces derniers ne savent ou ne peuvent signer, il en est fait mention expresse.

Les mots ajoutés ou raturés dans le corps de l’acte doivent faire l’objet d'une mention qui est portée en marge ou au bas de l’acte, en ces termes : Approuvés l’addition ou la rature de .... mots, avec la signature ou le paraphe de tous les signataires.

5. Telles sont les règles générales qui s’appliquent à la tenue des registres paroissiaux. Nous allons indiquer celles qui sont spéciales à chacun de ces registres en particulier.

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