‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 400 sur 478 · REGISTRES PAROISSIAUX · texte numérisé non relu

REGISTRES PAROISSIAUX

1. Indépendamment des registres mentionnés dans l’article précédent et qui regardent exclusivement la Fabrique, il est tenu dans chaque Paroisse trois registres qui regardent exclusivement le Curé et qui sont destinés à constater le baptême, le mariage et la sépulture des fidèles. Chacun de ces registres est tenu doulde.

2. En général, les registres sont renouvelés tous les ans; iis corn»

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