REMBOURSEMENT. RETRAIT

de mort;, soit en vertu de Tautorisation de FÉvêque^ il faut en dresser acte, ainsi que du supplément des cérémonies.

Si un Curé baptise par nécessité dans son église un enfant d'une autre paroisse, il fait mention, dans Facte, du motif qui Fa déterminé à conférer le baptême, et en transmet une expédition au Curé de la Paroisse où est né Fenfant, afin que cet acte soit inséré au registre, et qu’on le trouve au besoin. (V., au surplus. Baptême, n°^ 1 à 10.)

S. Registres des actes de mariage.

Les actes de célébrations de mariages doivent énoncer :

1“ Les noms, prénoms, âges, lieux de naissance et domicile des deux époux;

2° S'ils sont majeurs ou mineurs ;

3° Les noms, prénoms, âges, professions et domiciles de leurs pères et mères;

4" Le consentement des parents, du Conseil de famille ou du tuteur spécial ; ou les actes respectueux, s’il en a été signifié, ou les causes qui ont empêché de rapporter le consentement des parents et de leur signifier des actes respectueux ;

5*" La publication des bans, ou la dispense obtenue d'une ou deux publications;

G° Les oppositions; s’il y en a eu, leur main levée; ou la mention qu'il n'y a point eu d'oppositions ;

7° Les dispenses d'empêchements publics qui ont été obtenues;

8° Les noms, prénoms, âges, professions et domiciles des quatre témoins ;

9« L'acte mortuaire du premier époux lorsque l'un des futurs a déjà été marié;

Enfin, le certificat du Maire, attestant que les futurs époux ont signé le contrat civil.

Dans quelques Paroisses, on se sert de cette formule :

a L'an,.., etc..., les formalités civiles et canoniques étant remplies, nous soussigné. Curé de,.., etc.. » On est dispensé par là de rappeler les formalités qui se rapportent, soit à la publication des bans, soit à l'obtention des dispenses, ce qui simplifie beaucoup les écritures.

G. Registres des actes de décès.

Les actes de décès doivent exprimer :

Le jour, Flieure et le lieu du décès;

2° Le jour et l'heure de l'inhumation;

3° Les prénoms, nom, profession et domicile de la personne décédée ;

4® Son âge, au moins approximativement;

Le lieu de sa naissance, s'il est connu;

6° Les prénoms, noms, professions et domiciles des deux témoins.

REMBOURSEMENT. RETRAIT. (V. Compte courant au Trésor ; ^ Rentes sur particuliers, n° 13.)

RENTES SUR l’ÉTAT.