‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 420 sur 478 · SECRÉTAIRE DE LA MAIRIE · texte numérisé non relu

SECRÉTAIRE DE LA MAIRIE

I . Aucune disposition législative ne prononce l’incompatibilité entre les fonctions de Secrétaire de la Mairie et celles de Fabricien. Toutefois^ si Fou craignait de donner une trop gi’ande influence à Tautorité municipale sur les affaires temporelles de l’église, il appartiendrait à la sagesse et à la prudence des électeurs de porter leur suürage sur un autre candidat.

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