SERVITEURS DE L’ÉGLISE

1. Le décret du 30 déc. d809, art. 33, avait attribué aux Marguilliers, sur la proposition du Curé ou Desservant, la nomination et la révocation de Vorganisle, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l’Eglise; mais cet article a été modifié par Fart. 7 de l'ordonnance réglementaire du 12 janvier 1825, portant : « Dans toutes » les communes rurales, la nomination et la révocation des chantres, » sonneurs et sacristains seront faites par le Curé, Desservant ou Vi- » Caire; leur traitement continuera à être réglé' par le Conseil de Fa- » brique et payé par qui de droit. »

Ce classement ne s’opère pas d'ailleurs par suite de l'importance plus ou moins grande de la population respective des Communes, puisqu’il y a des villes qui ne comptent qu'un petit nombre d’habitants, tandis que d’autres Communes n'ont point cessé d'être considérées comme rurales, quoique leur population soit considérable. Les difficultés qui pourraient s’élever à ce sujet devront être résolues par le Préfet de concert avec l'Evêque.

2. Les Conseils de Fabrique ne sont point libres d'accorder des tiaitements ou des pensions de retraite aux anciens serviteurs de l'Eglise, et il appartient à l'Evêque de supprimer, des budgets soumis à son approbation, les allocations de cette nature qui y seraient portées. {Décis. Min. des Cultes, 4 oct. 1841).

5. Dans les Diocèses où les règlements épiscopaux ne contiennent aucune disposition expresse sur la nomination et la révocation des employés et serviteurs des églises cathédrales, telles que les sacristains, les suisses, les organistes, etc., etc., les nominations et révocations de ces employés pourront être prononcées par le Curé ou FArchiprêtre, pourvu que ces mesures aient préalablement été soumises à l’approbation de l’Evêque.

4. La question s'est élevée de savoir si des suisses ou bedeaux qui