TIMBRE

1. Le timbre est une marque dont le Gouvernement frappe tous les papiers qu’on destine soit à des écritures susceptibles d'être produites en justice, soit à des effets négociables, soit à de certaines publications.

2. La contribution du timbre se compose ainsi de trois éléments distincts : 1° d’un papier fabriqué par l’État, et frappé d’un timbre spécial dont le chiflre varie suivant la dimension de chaque feuille; c’est ce qu’on appelle le timbre de dimension; — 2° d’un papier également fabriqué par l’Etat et timbré par lui pour être vendu à des prix gradués, en raison des sommes qui doivent y être exprimées; c’est ce qu’on appelle le timbre proportionnel; — 3'" enfin d’un papier que