TITRES

l’Etat ne fabrique pas et qu’il marque seulement d’un timbre spécial pour être employé à des avis, annonces, affiches, journaux et musique; c’est ce qu’on appelle le timbre de la presse. Cette dernière nature de timbre est entièrement étrangère à l’administration des Fabriques.

5. Tous les actes qui sont assujettis à V enregistrement (V. ce mot), doivent, sans exception, être écrits sur papier timbré. Toutefois, ceux de ces actes qui auraient été écrits sur papier libre, ou bien sur des feuilles timbrées qui n’auraient pas les dimensions prescrites par les lois fiscales, ne seraient point, pour ce seul motif, frappés de nullité.

A. Il est très-important pour un Trésorier de Fabrique et pour les comptables, en général, de savoir à quel caractère on distingue les pièces assujetties au timbre de celles qui en sont affranchies. Or voici, sur ce point, deux règles principales : d'abord, une pièce quelconque n’est assujettie au timbre qu'eu vertu d’une disposition pré-, cise de la loi; en second lieu, aux termes de l’art. 12 de la loi du 13 brumaire an VII : tout acte ou écriture pouvant être produit en justice pour justification, demande ou défense, doit être sur papier timbré. Cette Encyclopédie contient de nombreuses applications de ce double principe. V., notamment, Acquisition d'immeubles, n° 8; Affiches, n” 5; Bancs d'église, n° 6; Baux à loyer, n” 2, in fine; Quittance, n°® 5 à 10; Begistres de la Fabrique, iT 2; Troncs, n^" 1 ; Vente de biens immeubles, n” 2, 4°, etc.