‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 456 sur 478 · TRONCS · texte numérisé non relu

TRONCS

M. Je Président a également remis au nouveau Trésorier tous les registres, états, tarifs et autres pièces dont remise a été faite par son prédécesseur, au commencement de la séance, et une copie de l’état de situation mentionnée cidessus, et présentant le tableau, par approximation, des recettes et dépenses restant à effectuer pour l’exercice courant.

Lecture faite du présent procès-verbal, les Membres de la Fabrique présents l’ont signé, conjointement avec M . . Trésorier.

[Signatures.

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