Application des règles établies dans les 0°* précédents

8. Modèle d’un procès-verbal de remise du service au Trésorier.

1. Le Trésorier est Fun des trois dignitaires élus par îe Bureau des MarguiUiers (V. ces mois, à \ ■!). Ses fonctions consistent à recevoir et à conserver les fonds de la "'Fabrique,, pour en faire Femploi déterminé par le Conseil.

2. Les Curés ne pouvaient autrefois accepter les fonctions de Trésorier {Arrêt du Parlement de Rouen, 8 mars 1785). — La législation actuelle nFa reproduit nulle part, en termes exprès, une telle prohibition. Toutefois, Fart. 50 du décret du 30 déc. 1809, en disant que Fone des clefs de la Caisse à trois serrures sera remise au Curé, et une autre au Trésorier, nous parait avoir implicitement interdit le cumul de ces deux qualités. D'ailleurs, sans examiner si cette déduction est rigoureusement logique, MM. les Curés feront bien de Fadmettre en pratique, afin d’éviter des soupçons injurieux et des débats fâcheux.

S. l/élection du Trésorier est nulle, si elle est faite par le Conseil de Fabrique. Aux MarguiUiers seuls il appartient de nommer entre eux un Trésorier. [Béer, 30 déc. 1809, art, i^.—Décis. min, 21janv. 1849.)

4. Suivant une décision du Ministre des Cultes, en date du 4 octobre 1831, le Trésorier de chaque Fabrique étant seul chargé de la gestion des biens et revenus de cet Etablissement, ses fonctions sont essentiellement gratuites comme celles des autres MarguiUiers et .Fabriciens. Dès lors, la nomination d’un Trésorier ou Caissier adjoint est un acte contraire au texte et à l’esprit du décret du 30 décembre 1809. Ainsi le Conseil de Fabrique excéderait ses pouvoirs en allouant ime indemnité à ce Trésorier adjoint ou Caissier.

Cette décision est entièrement conforme aux principes qui régissent FAdministratioîi des Fabriques, administration essentiellement gratuite de sa nature, et toutefois dans les grandes Paroisses où les fonctions de Trésorier se compliquent d’une foule de détails et d’une comptabilité très-difficile, il est admis, en pratique, d’accorder au Trésorier l’adjonction dTiii commis rétribué sur les fonds de la Fabrique à l’article Frais cV administration, mais il faut alors qu^une semblable dépense soit rigoureusement justifiée par Fimpossibilité

‘trésorier. 727

absolue où serait le Trésorier de suffire seul au travail ((ui rentre dans ses attributions.

6. Le Trésorier peut-il porter en dépense des frais de recette ?

Cette question doit être résolue aflirmativement lorsque le Trésorier doit faire rentrer des sommes ou des rentes qui sont hors de sa portée et pour la recette desquelles il est obligé d’avoir recours à des agents locaux. Il est alors de toute évidence qu’il est de l’intérêt des Fabriques de salarier ces agents, s’ils l’exigent, puisque autrement la perception que le Trésorier doit faire deviendrait impossible. Dans ce cas, ce n’est pas le Trésorier qui détermine la rétribution des agents qu’il emploie, mais bien le Bureau des Marguilliers ou le Conseil de Fabrique.

6. Le Trésorier ne saurait apporter trop de soins à l’accomplisse» ment de ses devoirs, car il devient responsable personnellement des perles provenant de sa négligence ou de quelques fautes graves de sa pari.

Si donc il négligeait de faire des actes interruptifs de la prescription, de s’opposer à l’établissement d’une servitude, de faire renouveler aux débiteurs les titres récognitifs ou de percevoir les revenus de la Fabrique, il supporterait seul la responsabilité de cette négligence. Ce sont là des actes qui rentrent dans le cercle des attributions et des stricts devoirs du Trésorier. Cependant, on ne devra pas oublier que les fonctions du Trésorier sont gratuites et qu’elles nécessitent de sa part un dévouement qu’il est juste de prendre en considération. Cette observation entrera donc toujours dans l’appréciation de sa responsabilité, qui doit être moins rigoureuse que s’il était salarié. Si un Trésorier refusait ou retardait indûment un payement régulier, il serait responsable des dommages qui pourraient en résulter, et encourrait en outre, selon la gravité des cas, la perte de sa charge. Cette règle, qui est une disposition de l’ordonnance du 23 avril 1823, relative à la comptabilité des Communes, est applicable à celle des Fabriques.

7. Quanta l’application de ces principes : V. Acquisition d’immeubles, n® 2 ; Acquit, n° %:Acte conservatoire, n°" 3, 4, S, 6 et 7; Actes récognitifs et confirmatifs, n° 3 ; Acte sous seings privés, n° 3; Action possessoire, n° 8; Adjudication, n°® 1 à 7; Administration, n° 2; Assignation, n° 2; Assurances, 6; Avances, n“ 1 ; Bancs d'église, n"® 4, 5 et 6 ; Baux à ferme, n°® 4, 5, 6, 7, 8 ; Baux ci loyer, n° 2 ; Bois et forêts des F abriques, n"® 5 à 1 6 ; Bons du Trésor, n° 1 ; Bordereau trimestriel, n°® 1 à 3; Budget de la Fabrique, n°" 1 à 18 ; Bureau des Marguilliers, n°M à 16; Caisse ou armoire ci trois clefs, n°M à 3; Chaises d’église, n°® 6 à 10 ; Cire, n° 3; Comptabilité, n° 1 ; Compte, rF® là 17; Contributions, n°M à 14; Dépenses, n"M à 5; Dépenses imprévues, n° 3; Donations entre vifs, n°* 5, 11, 12 et 13; Echange, iT® 1 à o; Enregistrement (droits d’), n®" 1 à 3; Fondations, n°® 7 à 13; Hypothèques, n*’ 9; Inventaire, n°M à 8; Legs, n°® 40 à 18; 31andats, n“ 1 ; Mandats de livraison et de payement; Mars; Oblations, n“ 6; Obligations du

TRÉSORIER

Crédit foncier de France ; Ordonnancement et payement des dépenses, 1 à 6 ; Pompes funèbres, ii°" 12 et 13; Presbytère, n'® 23 et 24; Procès des Fabriques, 8 à 1 7 ; Recettes, n° 2 ; Régie, n° 2 ; Registres de la Fabrique, n®® 1 et 2; Rentes sur VEtat, à 12 , Rentes sur particuliers, n*"® 1 à 14.

8. Lorsqu'un Trésorier quitte ses fonctions, la remise de son service doit être faite à son successeur en présence du Bureau des Marguilliers. Le procès-verbal de la remise de ce service pourra être rédigé conformément à la formule suivante :

L’an de grâce mil huit cent . . le Conseil de Fabrique de l’église de .

réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M . , a procédé

à l’examen de la comptabilité dont était chargé M . , en qualité de Marguil-

lier-Trésorier, et à la remise de ce service à M . , nommé Trésorier par délibération du bureau des Marguilliers, en date du . Cette remise de service a

été faite comme il est dit ci-après :

A l’ouverture de la séance, M . , Trésorier sortant, a déposé sur le bureau

la somme de..... en numéraire, ainsi que les divers registres et pièces de comptabilité, qui étaient entre ses mains, savoir :

1° Journal des recettes et dépenses, commencé le . ;

2° Livre des comptes ouverts par nature de recette et de dépense ;

3° Sommier des titres à l’usage du Trésorier ;

4° Copie du budget de l’année courante ;

3® Copie du tarif des droits casuels ;

»)) fr. »)) c.

A l’aide de ces documents, il a été dressé, sous les yeux du Conseil, un état détaillé des recettes et dépenses autorisées, indiquant celles qui ont été faites, celles qui restent à faire, et présentant en résultat la situation suivante : Reliquat du compte de 18.. (exercice précédent). . . .

Recettes effectuées pour l’exercice 18.. (exercice courant)

Total .

Dépenses acquittées pour l’exercice 18.. (exercice courant)

Excédant des recettes à ce jour. . . .

Cet excédant s’est trouvé justifié par les valeurs spécifiées Conseil a reconnu l’existence :

seance.

suites, d’inscriptions hypothécaires, etc.) .

Total égal a l’excédant de recette constaté ci-dessus .

près, et dont le

cernent

de la

))» fr. »)) c.

»)) fr. ))» c.

Ces formalités accomplies, M. le Président a arrêté et visé tous les comptes ouverts sur les registres de comptabilité, de manière à ce que les écritures faites par le Trésorier sortant demeurent entièrement distinctes de celles qui y seront passées par son successeur. "

Il a ensuite remis à ce dernier le numéraire nécessaire pour la dépense courante, en l’invitant à en prendre charge, ainsi que des valeurs de caisse et de portefuille existant dans la caisse ou armoire à trois clefs.