TRONCS

1. On appelle ainsi des boîtes d’une forme particulière qu’on place dans les églises et autres lieux publics avec une destination spéciale. Le droit d’établir des troncs dans les églises, pour les frais du Culte, a été formellement attribué aux Fabriques par les art. 36 et 51 du décret du 30 déc. 1 809.

2. Les procès-verbaux constatant l’ouverture des troncs, et le montant des sommes qui y sont trouvées doivent être dressés en double expédition, dont l’une, accompagnée de la quittance du Trésorier, est déposée dans l’armoire aux titres, et dont l’autre est remise â ce comptable, comme pièce justificative de son compte annuel.

TBONCS.

Ces procès-Yerbaux constituant des pièces dVclre intérieur ne sont pas assujettis à la formalité du timbre. Le décret du 30 déc. 1809 établissant une distinction entre le produit des troncs et celui des quêtes, il ne faut pas confondre ces deux recettes. Chacune d’elles doit être l’objet d’nn compte séparé.

5. Le Curé ou Desservant ne peut, pour un motif quelconque, s^’attribuer l’emploi du produit des offrandes déposées dans les troncs de Féglise; il ne pourrait pas même le faire pour une dépense obligatoire ou nécessaire qui aurait été négligée ou refusée par le Bureau des Marguilliers. En effet, si le Bureau ne remplit pas son devoir, le Curé peut se plaindre, mais il n’a pas le droit de substituer son action à celle des Marguilliers, {Lettre du Min. des Cultes à Mgr r Evêque de Fréjus^ janvier 1845.)

4. A l’instar de ce qui se passait sous l’ancien régime, les Administrateurs des Bureaux de bienfaisance sont aujourd’hui autorisés à faire placer dans toutes les églises des troncs destinés à recevoir les aumônes que la charité individuelle voudrait y déposer. (Arr. du Min, de Vînt., 5 prair. anxi; décr. du 12 sept. 1806.)

5. De tous les Etablissements charitables, les Bureaux de bienfaisance sont les seuls auxquels il puisse appartenir de quêter et de placer des troncs dans les églises. En aucun cas ce droit ne pourrait être exercé par les Commissions administratives des Hospices. L’art. 75 du décret du 30 déc. 1809 ne l’avant réservé qu’au profit des Bureaux de bienfaisance, le droit accordé aux Hospices, par l’arrêté du 5 prair. an xi, doit être considéré comme aboli. {Décis. min. des Cultes, 15 fév. 1827.)

Ainsi, les Bureaux de bienfaisance et les Fabriques peuvent simultanément lacer des troncs dans les églises, les uns pour les besoins du Culte, les autres dans l’intérêt des pauvres; seulement, il est nécessaire que les destinations respectives de ces troncs soient indiquées par des inscriptions distinctes.

D. Un Bureau de bienfaisance n’a pas le droit de placer un tronc pour les pauvres dans une chapelle champêtre qui est la propriété d’une Fabrique, alors que cette chapelle ne forme pas une annexe de l’église paroissiale ou succursale. {Trib.civ. de Liège, 10 mars 1859.)

7. Le droit que d’anciens réglements ou usages attribuaient aux Curés, dans certaines Paroisses, de prélever le tiers des offrandes volontaires déposées dans les troncs, ne peut plus être exercé aujourd’hui. {Décis. min. des Cultes, iSsept. 1835.)

B. Les clefs des troncs destinés aux besoins du Cuite sont placées dans Farmoire à 3 clefs. {Décr. du 30 déc. 1809, art. 51.)

D. Formule du Procès-verbal d'ouverture et levée des troncs placés dans Véglise de . , pour les frais du Culte.

Gejourd’hiü . , mil huit cent . ,

Nous, membres du Bureau des Marguilliers de la Fabrique de Féglise .

à . . soussignés {noms et prénoms du Curé et du Président du Bureau);

USAGE (droit d').

Nous nous sommes transportés en ladite église avec M . {nom et prénoms

du Trésorier), Trésorier de rétablissement, où étant, nous avons fait l’ouverture des troncs, au nombre de . qui y sont placés pour les frais du Culte, et

nous en avons extrait la somme de {en toutes lettres], consistant dans les espèces suivantes :

Pièces de 20 fr. » .

Monnaie de cuivre et de billon ,

Total. . . . T

Laquelle somme nous avons immédiatement remise à M . . Trésorier, qui

le reconnait et qui s’en charge en recette. Puis, ayant refermé le tronc, dont la clef reste déposée dans la caisse de la Fabrique, nous avons clos le présent procès-verbal, que nous avons dressé en double expédition, dont Tune sera déposée, accompagnée de la quittance du Trésorier, dans ladite caisse ; la seconde a été remise au Trésorier, pour lui servir de pièce justiücative à joindre à son compte annuel.

Fait à . , les jour, mois et an que dessus.

{Signatures des membres du Bureau.)