Le Vicaire ne prend aucune part aux que le tarif dio

césain attribue exclusivement au Curé (V. Oblations, 3) ; mais, indépendamment du casuel de ses messes, il a son droit d’assistance aux convois, à la cire des cierges qu’il porte aux sépultures et autres cérémonies. Quant aux mariages que le Vicaire a bénis, il a sur le droit curial une part fixée par l’usage.

14. Le Vicaire chargé provisoirement de l’administration d’une Cure, après la mort du titulaire, a-t-il droit à la totalité du casuel ?

La réponse à cette question ne saurait être absolue. Il était d’usage autrefois que les fruits d’une Cure vacante fussent mis en réserve et tenus à la disposition du futur titulaire. Le décret du 6 nov. 1813, art. 13 et 21, dispose, d’un autre côté, que les fonds provenant de la Cure, pendant la vacance, seront affectés aux réparations des bâtiments de la dotation. Quant au casuel, les lois civiles sont ^muettes et les lois canoniques paraissent laisser à la sagesse de l’Evêque le soin de statuer sur l’emploi qui doit en être fait. Dans le diocèse de Paris, la moitié reste à l’administrateur qui est ordinairement le premier Vicaire, et l’autremoitié est versée dans la caisse diocésaine.

15. Un vicaire peut-il être membre du Conseil de Fabrique? Mgr Affre [Tr. de Vadm. des Par.) répond négativement à cette question. La loi cependant ne l’exclut pas, et on ne peut pas créer des incapacités.

16. Les Vicaires n’ont aucun droit, soit à un logement, soit à une indemnité de logement, aux frais de la Commune. {Cire. min.,\i avr. 1812). Toutefois, lors de la fixation de l’indemnité qu’ils reçoivent de la Commune, on doit avoir égard à la dépense du logement. {Cire, min., 7 juillet 1812.)

17. Quant aux droits du Vicaire à la participation des affouages communaux, Y . ce mot, n° 3.

18. Le traitement et Findemnité accordés aux Vicaires datent du jour de leur installation, constatée par le Bureau des Marguilliers.Le certificat d’installation est dressé en triple expédition : l’une est transmise à l’Evêque, une autre au Préfet; enfin la troisième est remise au Maire, lorsque c’est la Commune qui fournit le traitement.