Modèle d’un procès-verbal de cette installation

1 . Le Vicaire est Tecclésiastique chargé d’assister ou de remplacer le Curé ou Desservant dans l’exercice de ses fonctions. Par le fait seul de sa nomination, le Vicaire a le droit de remplir toutes les fonctions du Sacerdoce.

2. Il y a lieu à l’établissement d’un Vicaire toutes les fois que le chiffre ^ de la populationd’une Paroisse est trop élevé, ou que sa circonscription est trop étendue pour qu’un seul ecclésiastique puisse suffire aux besoins spirituels de ses habitants. Aux termes de l’art. 15 du décret du 17 novembre 1811, il peut, en outre, être donné un Vicaire à tout Curé ou Desservant que l’âge ou les infirmités mettent dans l’impossibilité de remplir seul les fonctions de son ministère.

5. Lorsqu’il s’agit de rétablissement permanent d’un Vicaire dans une église, à raison des besoins de la population, l’art. 38 du décret du 30 déc. 1809 exige une délibération du Bureau des Marguilliers. Le Conseil municipal est également appelé à donner son avis, lors même que la Fabrique ne serait pas obligée de recourir à la Commune pour subvenir à la dépense.

Si la charge du traitement du Vicaire doit retomber sur la Commune, l’Evêque a seulement le droit de reconnaître la nécessité de sa nomination, et son avis est adressé au Préfet.

Si le Préfet partage l’opinion de l’Evêque, il prend un arrêté par lequel la dépense du vicariat est portée au budget de la Commune. Dans le cas contraire, il en est référé au Ministre des Cultes. (Décr. du 30 déc. 1809, art. 39, 49 et 93). Ce Ministre soumet alors la question à l’examen du Conseil d’Etat et, sur le rapport du Ministre de l’Intérieur, un décret autorise ou refuse l’établissement du Vicariat.

4. Indépendamment du traitement que la Fabrique et la Commune doivent, conjointement, assurer au Vicaire régulièrement établi dans une Paroisse, il peut être alloué à cet ecclésiastique une indemnité de 350 fr. sur les fonds du Trésor. Les conditions et formalités à remplir pour obtenir cette indemnité sont indiquées dans des circulaires ministérielles, en date des 9 août 1843 et 14 août 1844; en voici le résumé :

Toute demande ayant pour objet d’obtenir l’allocation dont il s’agit, doit être adressée au Ministre des Cultes, accompagnée des documents ■ énumérés ci-après :

1° Une délibération du Conseil de Fabrique;

VICAIRES

2° Une délibération du Conseil municipal ; (L"une ou Tautre de ces délibérations doit contenir rengagement de payer au Vicaire un traitement de 300 ou de 250 fr. au moins.)

3° La date de l’établissement du Vicariat;

4° Les motifs qui Font déterminé ;

5° La désignation du Canton et de la Commune dont fait partie le Vicariat ;

6° Le nom, la population et la superficie de la Paroisse à laquelle il appartient ;

7° Des détails précis sur l’état des communications entre les diverses localités qui dépendent de cette Paroisse.

15. Les demandes qui n'ont point été accueillies dans le cours d^un exercice peuvent figurer, Pannée suivante, sur l’état de propositions de f Evêque; mais il est alors nécessaire, par suite des changements qui seraient survenus dans la Paroisse, de produire de nouveaux dossiers complets.

L’indemnité de 350 fr. relative à un Vicariat ne peut être accordée aux églises qui n’ont pas de titre légal. {Cire, min., 6 mai 1850.)

(5. L’allocation du Trésor ne constitue qu’une amélioration au sort des Vicaires, et n’a nullement pour objet de dégrever les Communes et les Fabriques auxquelles le traitement de ces ecclésiastiques est imposé. En conséquence, quand ces administrations ont obtenu cette subvention, elles n’en doivent pas moins continuer au Vicaire le traitement qu’elles lui payaient antérieurement. {Cire, min., 7 mars et iS mai 1818.)

7. Un Préfet avait demandé à M. le Ministre des Cultes quelle était la règle à suivre au sujet du minimum de l’allocation annuelle que le Conseil municipal d’une Commune, ayant moins de 5,000 habitants, devait voter en faveur du Vicaire. Le Ministre répondit ;

(( L’art. 40 du décret de 1809 a été implicitement modifié par la loi de finances du 2 août 1829 et l’ordonnance du 6 janvier 1830 qui, en portant de 300 francs à 350 francs l’indemnité que le Gouvernement peut allouer, sur les fonds de l’Etat, aux Vicaires des Communes ayant moins de 5,000 âmes, ont eu pour but de réduire, dans la même proportion, le minimum de traitement dû aux Vicaires par ces Communes. »

11 suit de là que, lorsqu’un Vicaire reçoit de l’Etat une indemnité de 300 francs, la Commune n’est tenue de lui payer qu’un traitement (le 250 francs, mais que, dans le cas contraire, il a droit au minimum de 350 francs, fixé par le décret de 1809.

Cette règle, au surplus, a commencé à être appliquée à partir de 1831, et, d’après les renseignements fournis par l’Administration même des Cultes, elle n’a pas cessé d’être en vigueur.

8. Le Gouvernement n’a besoin d’intervenir, pour sanctionner l’institution d’un vicariat jugé nécessaire par l’Autorité diocésaine, mais dont l’utilité est contestée par un Conseil municipal, que lorsque le Préfet lui-même appuie la résistance de ce dernier. Si, au contraire,

VICAIRES

TEvêque et le Préfet sont d’accord pour reconnaître que cette résistance n’est pas fondée, il devient inutile de provoquer un décret pour statuer sur une réclamation rejetée par ces deux autorités. {Décis. min.)

O. On a demandé si la Fabrique était obligée de justifier, chaque année^ de Finsuffisance de son revenu, lorsque, pour ce motif, le traitement du Vicaire a été mis à la charge de la Commune?

L’affirmative sur ce point est de toute évidence, puisque les revenus d^une année peuvent excéder ceux de l’année précédente.

10. A quelles époques de V année doit-on payer les traitements alloués aux Vicaires sur les fonds communaux ?

Aucune disposition législative ou réglementaire n’a fixé ce point d’une manière expresse; il y a lieu, dès lors, de recourir aux règles générales énoncées dans l’instruction du Ministre des Finances, du 20 juin 1859. Du moment où c’est la Commune qui paye le traitement du Vicaire, ce traitement doit être soldé par douzièmes, et les mandats de payement doivent être délivrés par le Maire à la fin de chaque mois. Toutefois si les ecclésiastiques intéressés ne voyaient pas d’inconvénient à un payement trimestriel, on pourrait adopter cette dernière mesure.

11. Lorsque, par suite de l’Insuffisance de ses ressources, une Fabrique est obligée de recourir à la Commune pour assurer le payement du traitement d’un Vicaire établi dans la Paroisse, depuis plusieurs années, contrairement à l’avis du Conseil municipal, et que ce Conseil refuse, par suite, de voter la subvention demandée, en se fondant sur l’inutilité du vicariat et l’irrégularité de son institution, cette dépense ne peut être inscrite d’office au budget de la Commune, sans qu’il ait été préalablement statué, conformément aux art. 96 et 97 du décret du 30 déc. 1809, sur le maintien ou la suppression du vicariat dont l’établissement est ainsi critiqué.

Si FEvêque et le Préfet sont d’accord pour repousser la prétention du Conseil municipal, il n’est pas nécessaire qu’il soit statué par décision ministérielle ou par décret impérial. Dès qu’il est constaté que les autorités diocésaine et départementale se sont prononcées pour le maintien du vicariat, rien ne s’oppose à ce que, si les ressources ordinaires de la Commune sont insuffisantes pour subvenir à la dépense du traitement, il y soit pourvu par l’établissement d’office d’une imposition extraordinaire. {C. d’Etat.^ 30 déc. 1859; Fahr. d’Aulry (Loiret).

m. Lorsqu’un Vicaire a été régulièrement institué dans une Paroisse par l’autorité diocésaine, son traitement fait partie des dépenses obligatoires que le décret du 30 déc. 1809 met en première ligne à la charge de la Fabrique et subsidiairement à celle de la Commune. Dès lors que l’insuffisance des ressources de la Fabrique est dûment constatée, la Coinmuiie ne peut pas se dispenser de subvenir à ce traitement, et, en cas de refus de sa part, l’Administration supérieure a pour devoir de Fy forcer, sauf au Conseil municipal à se pourvoir, comme les art. 96 et 97 du décret de 1809 lui en donnent les moyens, contre la création

VICAIRES

même du vicarial, s’il persiste à le considérer comme inutile. [Décis. min. de Vint., août 1857.)