Significations diverses de ce mot

2. Les ampliations des autorisations gouvernementales intéressant les Fabriques

doivent être délivrées par les Préfets.

1. On appelle ainsi le duplicata d'un titre, pouvant équivaloir à un second original. Vampliation notariée est une seconde grosse délivrée sur le dépôt de la grosse originale (V. Grosse). — On appelle acte d’ampliation ou ampliatif une stipulation ajoutée à un acte précédent. — Amplier un payement, c'est en ajourner l'exigibilité.

2. Mgr l'Archevêque de Paris, par une lettre du 27 nov. 1848, avait informé M. le Ministre des Cultes que le Trésorier d'une Fabrique s'était adressé à son Archevêché pour avoir ampliation d'un arrêté du Gouvernement autorisant l’acceptation d'une rente de 200 fr. léguée à cette Fabrique j mais, que des Notaires ayant plusieurs fois refusé de faire usage des copies certifiées conformes délivrées par son Secrétariat, il était désirable qu'à l'avenir le Ministère voulût bien adresser à l'Archevêché des amjÆations de tous les actes du Gouvernement portant autorisation en faveur de Fabriques ou d'autres établissements religieux.

A cette demande, le Ministre répondit, par une lettre du 28 déc. 1848, que lorsque l'Administration supérieure avait autorisé l'acceptation d'une libéralité en faveur d'une Fabrique ou de tout autre Etablissement religieux, il n'était pas nécessaire qu'elle adressât deux ampliations de l'arrêté d'autorisation , l'une pour l'Etablissement légataire ou donataire, l'autre pour les archives du Secrétariat de l'Evêché. — Qu'en pareille circonstance, il suffisait que les Préfets délivrassent aux parties intéressées des copies ou extraits certifiés conformes des arrêtés d'autorisation 5 que d'ailleurs les Notaires et autres Officiers publics ne pouvaient refuser de faire usage des copies et extraits ainsi délivrés et certifiés.

ANATOCISME.

Ce mot, composé des deux mots grecs ana (de nouveau) et tocos (produit), signifie un contrat par lequel on capitalise des intérêts pour qu'ils rapportent à leur tour de nouveaux intérêts. — Dans le droit romain comme dans l'ancien droit français, l'anatocisme était défendu comme usuraire; mais aujourd'hui , aux termes de Part. 1154 C. Nap., « les intérêts échus des capitaux penrenf produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année eïitiêre. » — Cet article n'autorisant la convention que pour des intérêts d’un an, dus et échus, cette convention, placée sur la même ligne que la demande judiciaire, ne peut, comme elle, avoir lieu qu'après l'échéance d'un an d'intérêts, et toute stipu-

ANNÉE

lation sur des intérêts non échus reste sous la prohibition générale des lois antérieures. {C. de Nîmes, 9 févr. 1827. V., au surplus^ Intérêts.)