ANNIVERSAIRE

1. Ce qu’on entend par ce mot. — Distinction entre les anniversaires.

2. Les anniversaires politiques sont à la charge des Fabriques, sauf les demandes

de subvention qu’elles peuvent adresser aux Communes.

3. La fête du 15 août est aujourd’hui le seul anniversaire national.

1. Le mot anniversaire composé d’annus et de verto, signifie le retour annuel d'un jour marqué par quelque cérémonie commémorative. Les anniversaires dont les Fabriques ont à s'occuper sont de trois sortes : 1° ceux que l'Eglise de France célèbre, de concert avec l'Etat ; 2“ ceux dont chaque paroisse en particulier s'est imposé la charge, en acceptant des legs ou donations sous condition de faire célébrer annuellement certaines cérémonies religieuses (V. Fondations) ) 3° les services funèbres appelés bouts de Van. Pour ceux-ci V. Pompes funèbres,

2. Les frais de célébration des solennités religieuses ordonnées par le Gouvernement, pour anniversaires politiques, constituent des dépenses obligatoires du culte qui tombent à la charge des Fabriques, et dont elles ne peuvent se refuser à faire les frais.

Les Fabriques ne peuvent réclamer des Communes le remboursement de ces frais. Elles doivent les porter dans leurs comptes et leurs budgets, et, en cas d'insuffisance de leurs ressources, demander aux Conseils municipaux de subvenir à cette insuffisance dans la forme ordinaire. (Avis C. d^Etat, 2t juill. 1838; Fabrique de Montauban; — Lettre du Min. des Cultes, 13 sept. 1838; Fabrique d^ Ajaccio.)

5. L'anniversaire du 1 5 août, jour de la naissance de l'Empereur Napoléon 1", est aujourd'hui la seule fête nationale que l'Etat reconnaisse et pour laquelle il demande des prières à l'Eglise. (Décr. iefévr. 1852.)