‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 84 sur 478 · ANNUELS · texte numérisé non relu

ANNUELS

Les demandes en concessions de bancs sont également annoncées au prône par trois dimanches consécutifs. {Ibid. art. 69.)

5. Il est utile d'annoncer an prône les dispositions testamentaires dont une Fabrique a été l'objet^ lorsque les héritiers du testateur ne sont pas connus. {Avis C. d'Etat, 6 juin 1811.)

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