Attribution des cieiges offerls pour ces services

4. Dans quels cas un annuel fondé par un testateur ne constitue point un legs fait

en faveur de la Fabrique de sa paroisse.

1. On donne le nom à’ annuels aux messes que Fon fait célébrer chaque année, ou chaque semaine, ou chaque jour de Fannée, pour une personne décédée ou pour toute autre cause.

Le décret du 30 déc. 1809 contient deux dispositions concernant les annuels; la première est relative à l’attribution de l’honoraire attaché à Fexécution de Fannueî, et la dernière à rattribution des cierges offerts par les familles pour la célébration de ce service.