Usurpations sur le terrain d’autrui

i. Le mot d’anticipation a reçu^ en droit, des acceptions diverses.

Un payement a lieu, par anticipation, lorsqu'il est fait avant son écliéance. (C. Nap. 17.13; C. pr. civ. 820. — Y. Payement.)

5. En matière de bail, on appelle anticipation Pacte par lequel un preneur est mis en possession avant l'époque fixée pour son entrée en jouissance.

Un propriétaire qui administre sa chose comme il l'entend, peut faire renouveler des baux par anticipation ; mais celui qui administre la chose d'autrui (et les Fabriques sont dans ce cas) n'a pas ce droit, plus de trois ans avant l'expiration des baux courants, s'il s'agit de biens ruraux, et plus de deux ans avant, s'il s'agit de maisons. (C. Nap., art. 1430eH718.)

4. Le mot d'anticipation , dans son acception la plus habituelle, signifie une usurpation commise sur le terrain d'autrui. Lorsqu'un acte de ce genre est commis sur un bien de Fabrique, il y a deux manières de le faire réprimer : la complainte exercée devant le Juge de paix (V. Action possessoire) et V action pétüoire intentée devant le Tribunal civil (V. Actioîi pétitoire et Usurpation). — Le premier de ces deux modes est celui que nous conseillons aux Conseils de Fabriques, comme le moins coûteux et le plus rapide.