‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 90 sur 478 · ANONYME · texte numérisé non relu

ANONYME

Cette appellation s'applique à tout acte dont l'auteur ne veut pas faire connaître son nom.

Une Fabrique peut être autorisée à accepter une donation provenant d'une personne qui désire rester inconnue, ou, en d'autres termes , garder Vanonyme, Deux avis du Comité de l'intérieur au Conseil d'État, en date des 17 et 20 sept. 1830, avaientconclu dans un autre sens ; mais, suivant un autre avis du même Comité, en date du 20 déc. 1839, aucune disposition légale ne s'oppose à ce que le nom du donateur soit passé sous silence dans l'ordonnance ( aujourd’hui le décret) qui autorise l'acceptation. Toutefois, avant que ce décret soit soumis à la signature du Chef de l'État, les autorités du domicile du donateur anonyme devront être invitées à fournir sur son compte tous les renseignements qui seront nécessaires pour faire apprécier la convenance de la donation. Ces renseignements devront donc avoir pour objet l'état de fortune du donateur, et, autant que possible, la situation financière de ses héritiers présomptifs.

On n'a, du reste, besoin de remplir aucune formalité, lorsqu'un donateur anonyme remet entre les mains du Curé une somme d'argent dont il désire gratifier la Fabrique. C'est exactement comme si une main inconnue déposait la somme dans le tronc de l'église, avec indication de l'emploi qui doit en être fait. Il suffira donc, dans cette circonstance, que les fonds remis au Curé, soient, par lui, versés entre les mains du Trésorier et portés en recette au budget de la Fabrique.

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