SOUVERAINETÉ

SOUS-TRAITANT. — V. Privilège.

SOUTÈNEMENT. — Justification des articles d'un compte. — V. Compte.

SOUTERRAIN. — V. Carrières, Propriété, Servitude.

SOUTRAGE, SOUTRE. — Ces mots, dans plusieurs contrées de la France, désignent les pailles et autres choses semblables dont on se sert, soit pour faire la litière des animaux, soit pour les convertir en fumier.

SOUVERAIN. — C'est le titre que l'on donne, dans une monarchie, au chef de l'Etat. Un souverain s'appelle constitutionnel, lorsqu'une constitution a fixé, renfermé l'exercice de son autorité dans des limites positives, soit pour la représentation, soit pour le gouvernement de l'Etat.

SOUVERAIN (Fait du). — V. Fait du souverain.

SOUVERAINETÉ. — t. La souveraineté, c'est-à-dire le droit de faire et d'obliger à faire ce qui est nécessaire à la conservation et à l'indépendance de la société, peut être considérée sous trois rapports : relativement à la distinction des nations entre elles, relativement au droit qui appartient à chaque peuple de se donner la forme de gouvernement la plus propre au développement de toutes ses facultés, et relativement aux lois qui prononcent sur le sort des citoyens.

S. Considérée par rapport aux nations entre elles, la souveraineté de chacune d'elles est indépendante l'une de l'autre. En d'autres termes, chaque nation possède seule et exclusivement la souveraineté et la juridiction dans toute l'étendue de son territoire. De là, la nécessité des traités diplomatiques pour établir entre les nations des relations réciproques. — Rèp. Pal., v° Souveraineté, n. 1 et 2. — V. Traités.

3. Comme conséquence directe du principe de l'indépendance réciproque des nations, les juges n'ont, en général, d'autres lois à observer, pour la décision des contestations qui leur sont soumises, que celles de leur pays. Cependant, des raisons de convenance réciproque ont porté les peuples policés à permettre ou à prescrire, dans certaines limites, l'application par leurs tribunaux respectifs des lois d'autres pays. — V. Statut personnel, Statut réel.

4. Considérée relativement au droit qui appartient à chaque peuple de se donner la forme de gouvernement qu'il reconnaît la plus propre au développement de toutes ses facultés, la souveraineté du peuple ou nationale est absolue ou relative, directe ou déléguée.

5. Enfin, considérée relativement aux lois qui prononcent sur le sort des citoyens, la souveraineté s'entend du pouvoir même qui est investi du droit de faire les lois. Ce pouvoir s'appelle le pouvoir suprême ou souverain parce qu'il n'y a point de recours