I. — Héritiers compris dans la deuxième classe

299. Lorsque le défunt ne laisse pas de descendants en état de lui succéder, l'hérédité est, sauf la part revenant à son père et à sa mère, dévolue à la seconde classe d'héritiers, qui comprend les frères et sœurs, légitimes ou légitimés, du défunt, et leurs descendants légitimes ou légitimés, non seulement du premier degré, mais encore des degrés ultérieurs.

L'art. 750, G. civ., dispose, en effet, « qu'en cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité, ses frères, sœurs ou leurs descendants sont appelés à la succession, à l'exclusion des ascendants et des autres collatéraux. »

La même disposition ajoute : « Ils succèdent ou de leur chef, ou par représentation, ainsi qu'il a été réglé dans la section II du présent chapitre. » (Section relative à la représentation, V. suprà, n. 228 et suiv.)

300. L'adoption ne fait pas perdre aux enfants adoptifs les droits de succession qui leur appartiennent, comme héritiers de la deuxième classe, dans la famille où ils sont nés ; mais elle ne leur confère aucun droit de succession sur l'hérédité des descendants de l'adoptant. Et réciproquement, ces derniers ne sont pas appelés à la succession ordinaire de leurs frères et sœurs adoptifs. La loi leur accorde cependant un droit de retour, en vertu duquel ils sont, en certains cas, autorisés à reprendre les objets donnés par l'adoptant ou recueillis dans son hérédité. — Aubry et Rau, t. 6, § 600, p. 315; V. vis Adoption, n. 91, et Retour légal, n. 11.

SOI. Les frères et sœurs consanguins et utérins succèdent, comme héritiers de la seconde classe, aussi bien que les frères et sœurs germains, sauf dans le cas ou les frères et sœurs appelés à l'hérédité ne sont pas tous du même lit, i'application des principes relatifs à la division de l'hérédité entre les deux lignes. — Y. suprà, n. 198 et suiv. ; Aubry et Rau, loco cit.

302. Ce droit à l'hérédité, à l'exclusion des ascendants autres que les père et mère, et de tous les collatéraux de l'une et l'autre ligne, appartient, disons-nous, aux frères et sœurs d'un seul côté, comme aux frères et sœurs germains.

On a voulu prétendre que la règle qui prohibe toute dévolution d'une ligne à l'autre (suprà, n. 206) est applicable aux frères et sœurs utérins ou consanguins, lorsqu'ils ne concourent pas avec les père et mère du défunt, ou l'un d'eux. Cette opinion se fonde sur ce que le second alinéa de l'art. 733, d'après lequel les parents utérins ou consanguins ne prennent part que dans leur ligne, n'annonce d'autre exception au principe que celle qui est consignée dans l'art. 752. Or, dit-on, cet article ne s'occupe que de l'hypothèse où les frères et sœurs, utérins ou consanguins, sont en concours avec le père et la mère du défunt, ou du moins avec l'un d'eux.

430 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3.

303. L'inexactitude de cette dernière assertion, enseignent MM. Aubry et Rau, t. 6, § 597 bis, p. 306, note 4, ressort nettement des considérations suivantes : « L'art. 752 (1) se compose de deux parties bien distinctes. Dans la première, le législateur s'occupe de la manière dont les frères et sœurs, soit germains, soit utérins ou consanguins, partagent entre eux la moitié ou les trois quarts qui leur sont attribués, lorsqu'ils sont en concours avec le père et la mère, ou avec l'un d'eux seulement, et il dispose, entre autres, que le partage s'opère par égales portions, si les frères et sœurs sont tous du même lit. Il résulte de là, par exemple, que s'il n'existe que des frères et sœurs, soit utérins, soit consanguins, il partagent entre eux par tête la moitié ou les trois quarts qui leur reviennent, à l'exclusion de tous autres parents, même de l'autre ligne. Vient ensuite la seconde partie de l'art. 752, portant : « S'il n'y a de frères et sœurs que d'un côté, ils succèdent à la totalité, à l'exclusion de tous parents de l'autre ligne. » Or cette disposition ne peut s'appliquer qu'à l'hypothèse où les frères et sœurs d'un seul coté ne concourent pas avec le père et la mère du défunt. Cela résulte d'abord de ce que la première partie de l'art. 752 prévoit déjà le cas de ce concours, et contient, pour cette hypothèse, une disposition analogue à celle dont il s'agit en ce moment. Cela résulte ensuite de ce que la seconde partie de l'art. 752 attribue aux frères et sœurs la totalité de l'hérédité, attribution qui est nécessairement exclusive de l'idée de toute espèce de concours. Ainsi le système contraire à celui que nous professons peut être critiqué comme péchant par sa base, en ce qu'il repose sur une supposition qui ne paraît pas suffisamment justifiée. Nous ajouterons que ce système a été rejeté par la plupart des auteurs et par une jurisprudence constante, comme inconciliable avec les art. 746 et 750, et comme conduisant aux plus absurdes résultats. — V. Malleville et Brauer, sur l'art. 750; Chabot, sur le même article, n. 4 ; Delvincourt, t. 2, 4re partie, p. 20; Toullier, t. 4, n. 221 ; Merlin, Quest., v° Succession, § 14; Duranton, t. 6, n. 251; Malpel, n. 140; Poujol, sur l'art. 750, n. 3; Demol., t. 13, n. 455 ; Déniante, t. 3, n. 67 bis, I ; Laurent, t. 9, n. 89 ; Gand, 14 ventôse an xn (S. 4.2.146); Bruxelles, 28 therm. an xii (S. 5. 2.20); Nancy, 8frim. an xm (S. 5.2.39); Bruxelles, 18 mai 1807 (S. 7.2.300); Cass., 27 déc. 1809 (S. 10.1.102).

304. Les descendants de frères et sœurs germains, utérins ou consanguins succèdent, comme héritiers de la seconde classe, non seulement quand ils viennent à la succession par représen-

(1 ) Art. 752. — Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus aux frères ou sœurs, aux termes de l'article précédent, s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit ; s'ils sont de lits différents, la division se fait par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du défunt, les germains prennent part dans les deux lignes, et les utérins et consanguins chacun dans leur ligne seulement : s'il n'y a de frères ou sœurs que d'un côté, ils succèdent à la totalité, à l'exclusion de tous autres parents de l'autre ligne.

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3. 431

tation, mais encore lorsqu'ils réclament l'hérédité de leur cbef. Ainsi, ils excluent, dans ce cas-là même, tous les ascendants autres que les père et mère, et les collatéraux de la quatrième classe qui se trouveraient à des degrés plus rapprochés du défunt. — Aubry et Rau, § 600, t. 6, p. 315 et 316, texte et note 5 ; Chabot, sur l'art. 750, n. 5 et 6; Belost-Jolimont, sur Chabot, obs. 1 et 2, sur l'art. 742; Toullier, t. 4, n. 217, 218, 222; Duranton, t. 6, n. 195, note 29, n. 248, 250 et 252, note 1; Demol., t. 13, n. 452.

305. Les père et mère sont appelés à succéder, conjointement avec les frères et sœurs du défunt, à leurs enfants légitimes ou légitimés. L'adoptant ne jouit que d'un droit de retour sur les objets par lui donnés.

II. — Ordre de succession des héritiers de la deuxième classe.

306. Nous empruntons encore à MM. Aubry et Rau, t. 6, | 601, p. 316 et 317, les règles suivantes :

1° Lorsque le défunt laisse, avec des héritiers de la seconde classe, et son père et sa mère, ces derniers prennent chacun un quart, et, par conséquent, la moitié de l'hérédité. L'autre moitié revient aux frères et sœurs ou à leurs descendants. Si le père ou la mère est mort avant le défunt, le survivant est appelé à recueillir le quart de l'hérédité, et les frères et sœurs ou leurs descendants en prennent les trois quarts. Enfin, la totalité de l'hérédité appartient à ces derniers, quand le père et la mère sont tous deux prédécédés (art. 748, 749, 750 et 751, C. civ.).

307. 2° La moitié, les trois quarts, ou la totalité de l'hérédité revenant aux héritiers de la seconde classe, d'après la règle précédente, se partagent entre eux par tête, lorsqu'ils succèdent tous de leur chef, et, par souche, lorsqu'ils succèdent tous ou en partie par représentation. On suit à cet égard les règles indiquées suprà, n. 291 et suiv., pour l'application desquelles il suffit de supposer fictivement que le défunt se trouve être le père de ses frères et sœurs (art. 750 à 752, Comp. 742 et 743, C. civ.

308. 3° Le partage par tête ou par souche, dont il vient d'être parlé, ne s'opère cependant sur l'intégralité de ce qui revient aux héritiers de la seconde classe, que lorsque les frères et sœurs, qui sont appelés ou dont les descendants sont appelés à succéder, sont tous du même lit. Dans l'hypothèse contraire, c'est-à-dire lorsque les frères et sœurs qui viennent ou dont les descendants viennent à la succession, sont de lits différents, la quote-part ou la totalité de l'hérédité avenante aux héritiers de la seconde classe se divise d'abord par moitié entre les lignes paternelle et maternelle. Les frères et sœurs germains ou leurs descendants prennent, dans les deux lignes, la part qui leur est attribuée d'après la règle précédente, tandis que les frères et sœurs consanguins, ou leurs descendants, la prennent seulement dans la ligne paternelle, et les frères et sœurs utérins ou leurs descendants, dans la ligne maternelle (art. 752).

432 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3.

308. Ces différentes règles, continuent MM. Aubry et Rau, s'expliqueront par l'exemple suivant :

X, laisse pour héritiers C, sa mère, G, son frère germain, I, K, L, enfants de son frère germain, F, E, son frère consanguin, et H, son frère utérin. La mère prélèvera d'abord le quart de l'hérédité, les trois quarts restants se diviseront ensuite par moitié entre les lignes paternelle et maternelle, ce qui donnera 3/8 pour chacune d'elles. Le frère germain G, et les enfants du frère germain F, partageront, avec le frère consanguin E, les 3/8 de la ligne paternelle, et, avec le frère utérin H, les 3/8 de la ligne maternelle. Le partage, dans l'une et l'autre ligne, se fera par souche. De cette manière, E recueillera 1/8 dans la ligne paternelle, H, 1/8 dans la ligne maternelle, G, 1/8 dans chacune des deux lignes, en tout 2/8 ; I, K, L, prendront de même les 2/8 revenant a la souche F, et les partageront par tête, ce qui donnera pour chacun 2/24.

31 0. De ce qui précède, il résulte que les père et mère du défunt, en concours avec des frères et sœurs ou descendants d'eux, ont droit, chacun personnellement, à un quart de la succession. Cette quotité est invariable et ne dépend en aucune manière, ni du nombre plus ou moins grand des frères et sœurs ou descendants des frères et sœurs, ni de leur qualité de germains, d'utérins ou de consanguins.

D'un autre côté, le prédécès, la renonciation ou l'indignité de l'un des ascendants n'a pas pour conséquence d'attribuer à l'autre le quart qui serait revenu à son conjoint; ce quart est dévolu aux frères et sœurs ou descendants d'eux.

§ 6. — Troisième classe d'héritiers.