I. — Héritiers comp?*is dans la troisième classe

311. Lorsque le défunt ne laisse ni descendants, ni frères ou sœurs ou descendants d'eux, en état de lui succéder, sa succession se partage en deux parts égales, l'une pour les ascendants de la ligne paternelle, l'autre pour les ascendants de la ligne maternelle (C. civ., 746). Les ascendants qui appartiennent également aux deux lignes prennent part dans l'une et dans l'autre (C. civ., 733). — Aubry et Rau, t. 6, § 602, p. 318.

L'art. 746 porte en effet :

« Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié entre les as-

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Cuap. 3. 433

cendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle.

« L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres.

« Les ascendants au même degré succèdent par tête. »

313. Ainsi, les ascendants, qui sont toujours exclus par les descendants, ne sont même appelés qu'autant qu'il n'y a ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, sauf l'exception établie en faveur des père et mère, qui concourent avec les frères et sœurs ou leurs descendants.

On voit que l'art. 746 s'occupe des successions déférées au troisième ordre, c'est-à-dire aux ascendants, y compris les père et mère, à l'exclusion de tous les collatéraux ordinaires, c'està-dire de ceux qui forment le quatrième ordre.

313. Les ascendants ne succèdent, comme héritiers de la troisième classe, qu'à leurs descendants légitimes ou légitimés (Gomp. art. 765). L'adoptant lui-même n'est point appelé à la succession ordinaire de son fils adoptif. Il ne jouit que d'un droit de retour sur les objets par lui donnés (G. civ., 351 et 352). — Aubry et Rau, t. 6, § 602, p. 318.

314. La disposition de l'art. 746, d'après laquelle « la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle », n'est qu'une application de la disposition de l'art. 733, suivant laquelle toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise entre la ligne paternelle et la ligne maternelle.

L'ait. 746 suppose l'existence d'ascendants dans chaque ligne.

S'il n'en existait que dans une seule ligne et qu'il y eût dans l'autre des collatéraux autres que frères et sœurs ou descendants d'eux, la succession se partagerait tout de même par moitié enlre les deux lignes : elle serait dévolue séparément aux ascendants dans leur ligne et aux collatéraux dans l'autre. — V. infrà, n. 320.

II. — Ordre de succession des héritiers de la troisième classe.

315. La succession dévolue aux ascendants se divisant par moitié entre la ligne paternelle et la ligne maternelle, et la représentation n'ayant pas lieu en faveur des ascendants (art. 741), il en résulte que :

1° L'ascendant du degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres; ainsi, l'aïeul paternel exclura les bisaïeuls, père et mère de sa femme prédécédée ;

2° Les ascendants au même degré succèdent par tête; c'est ainsi que la succession étant dévolue à trois bisaïeuls de la même ligne, dont l'un serait, par exemple, le père de l'aïeul, et dont les deux autres seraient les père et mère de l'aïeule, le partage de la moitié afférente à cette ligne devrait avoir lieu par tiers. — Demol., t. 13, n. 461.

xix. 28

434 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3.

316. MM. Aubry et Rau (t. 6, § 602, p. 318) expliquent les règles précédentes par l'exemple suivant :

G A H I fK L f.M

X, ne laissant aucun héritier de la première ou de la seconde classe, son hérédité se trouve dévolue à ceux de la troisième, c'est-à-dire aux ascendants. Si A et B, père et mère de X, lui ont tous deux survécu, ils recueilleront chacun une moitié de l'hérédité. Si B, mère de X, est décédée avant ce dernier, la moitié de l'hérédité, afférente à la ligne maternelle, se partagera par tête entre E et F, qui se trouvent être les plus proches ascendants de cette ligne. Si A et D sont également prédécédés. la moitié de la ligne paternelle reviendra en entier à C. Enfin, en supposant que le père et la mère, les aïeuls et aïeules de l'une et l'autre ligne soient tous morts avant X, et que les ascendants survivants les plus proches soient les bisaïeuls et bisaïeules G, H, I, K, L et M, la moitié de l'hérédité revenant à la ligne paternelle se partagera par tête entre G, H, I et K, qui se trouvent tous quatre au même degré dans cette ligne, et la moitié de la ligne maternelle se partagera de la même manière, et par la même raison, entre I, K, L et M. G, H, L et M obtiendront donc chacun 1/8 de l'hérédité, I et K, chacun 1/4, parce qu'en vertu du double lien de parenté qui les unit au défunt, ils prendront part dans les deux lignes.

| 7. — Quatrième classe d'héritiers.