I. — Héritiers compris dans la quatrième classe

317. « A défaut de frères ou sœurs, ou de descendants d'eux, et à défaut d'ascendants dans l'une ou l'autre ligne, la succession est déférée, pour moitié, aux ascendants survivants; et pour l'autre moitié, aux parents les plus proches de l'autre ligne. — S'il y a concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tête. » — C. civ., 753.

Ainsi, lorsque le défunt ne laisse aucun héritier de la première et de la deuxième classe, et que les ascendants en état de lui succéder manquent dans les deux lignes ou dans l'une d'elles, la loi appelle à la succession les héritiers de la quatrième classe, c'est à-dire les collatéraux autres que les frères et sœurs ou leurs descendants, qui font partie de la seconde.

318. Les collatéraux dont il est iei question n'ont le droit de succéder, comme héritiers de la quatrième classe, qu'à leurs parents légitimes ou légitimés. Sauf le droit de retour admis en faveur des frères et sœurs adoptifs par l'art. 351, C. civ. (V.

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. L 435

\° Retour légal, n. il), l'adoption n'engendre aucun droit de succession en ligue collatérale.

319. Lorsqu'il existe des ascendants dans une ligne et des collatéraux dans l'autre, les ascendants recueillent la moitié afférente à la ligne dans laquelle ils se trouvent, et les collatéraux la moitié revenant à la ligne dont ils font partie. Ainsi les ascendants, sans en excepter ni le père ni la mère, n'excluent les collatéraux de la quatrième classe que dans la ligne à laquelle ils appartiennent.

320. Si les père et mère n'ont pas survécu tous deux, le survivant a droit, en sus de la moitié afférente à sa ligne, à l'usufruit du tiers delà moitié dévolue aux collatéraux de la quatrième classe, faisant partie de l'autre ligne. — C. civ., 754.

Il est à remarquer : 1° que cet usufruit n'est attribué qu'au père survivant ou à la mère survivante, et nullement aux autres ascendants; 2° que du père et de la mère, celui qui a survécu n'y a droit lui-même que dans le cas où la moitié afférente à la ligne dont il ne fait pas partie est dévolue à des collatéraux de la quatrième classe; il n'y aurait donc pas lieu à l'exercice de cet usufruit, si cette seconde moitié de l'hérédité était échue à d'autres ascendants. — V. suprà, n. 209.

321. Lorsqu'il n'y a que des collatéraux dans l'une et l'autre lignes, la succession se divise par moitié ; les collatéraux de chaque ligne recueillent la portion afférente à la ligne à laquelle ils appartiennent ; les germains prennent part dans les deux lignes, les utérins et les consanguins dans leur ligne seulement. — G. civ., 733.

322. Les collatéraux ne sont admis à succéder que jusqu'au douzième degré inclusivement. — A défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. — C. civ. 755.

II. — Ordre de succession des héritiers de la quatrième classe.

323. La représentation n'étant pas admise en faveur des héritiers de la quatrième classe, c'est-à-dire des collatéraux autres que les frères et sœurs et descendants d'eux, il en résulte que le collatéral le plus proche exclut le plus éloigné et que les collatéraux qui se trouvent au même degré partagent par tête. Art. 753. Par exemple :

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