‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 2)Chapitre 108 sur 189 · AH · texte numérisé non relu

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L'hérédité de X étant partagée par moitié entre les deux lignes,

436 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 4.

F prendra à lui seul la moitié de la ligne paternelle, à l'exclusion de M, qui se trouve à un degré plus éloigné. Dans la ligne maternelle, K et L partageront par tête, comme étant au même degré, la moitié revenant à cette ligne.

Art. 4. — Succession des ascendants aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants (Renvoi).

324. « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants, décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprises que pouvait avoir le donataire. » Telle est la disposition de l'art. 74.7, G. civ. Cette disposition a été expliquée v° Retour légal, ainsi que celles contenues dans les art. 351 et 352, et relatives au droit de retour consacré en faveur de l'adoptant et de ses descendants.

En ce qui concerne le droit de retour établi au profit des frères et sœurs légitimes de l'enfant naturel, V. infrà, n. 478, et suiv.

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