CHAPITRE IV

Succession irrégulière.

Art. 1er. — Généralités.

*J25. Après avoir déterminé les divers ordres de succession régulière et réglé la vocation héréditaire de la famille légitime du défunt, le législateur passe aux successions irrégulières, c'està-dire à celles qui n'ont point pour cause un lien de parenté légitime et de famille.

326. Les successeurs irréguliers appelés par la loi sont : 1° Les enfants naturels du de cujus;

2° Les père et mère et les frères et sœurs d'un enfant naturel décédé;

3° Le conjoint survivant ;

4° L'Etat;

5° Et, dans certains cas, les hospices.

327. Nous traiterons successivement des droits de chacun de ces successeurs; à l'occasion des droits de succession de l'enfant naturel reconnu et de la dévolution de l'hérédité laissée par un enfant naturel, nous examinerons quels sont les droits des enfants incestueux et des enfants adultérins.

328. Les enfants naturels ne sont pas appelés à la succession de leurs père et mère seulement à défaut de parents légitimes; la loi leur confère le droit de concourir avec ces derniers.

Le conjoint survivant et l'Etat, au contraire, sont toujours exclus par les parents légitimes.

339. Tous les commentateurs du Code, suivant la remarque de MM. AubryetRau,t. 6, § 604, p. 321, note 1, se plaignent de la manière incomplète dont se trouve traitée la succession irrégulière. Aussi cette matière, hérissée de difficultés, a-t-elle donné lieu à de nombreuses questions, surtout dans la partie relative aux enfants naturels. Pour les résoudre, les uns se sont attachés à la maxime : In dubio pro liberis naturalibus ; les autres, à la maxime opposée : In dubio, contra liberos naturales. Selon Zachariœ, § 664, note 1. la première de ces maximes paraît avoir pour elle les règles de l'équité, mais la seconde semble plus conforme à l'esprit dans lequel ont été conçues les dispositions du Code.

Peut-être est-il préférable de reconnaître avec M. Laurent que si le législateur a réagi contre l'égalité révolutionnaire, il a réprouvé également la barbarie et l'injustice de l'ancienne jurisprudence; de sorte qu'on ne saurait le qualifier ni de favorable ni de défavorable aux enfants naturels. En définitive, conclut le savant professeur, il faut prendre la loi telle quelle, comme le dit Chabot, et laisser de côté toute rigueur comme toute indulgence (t. 9, n. 106).

Art. 2. — Droits de succession de l'enfant naturel reconnu, en concours avec des héritiers du défunt.

| 1er. — Droits de l'enfant naturel sur la succession de ses père ou mère.

330. Notre ancienne jurisprudence n'accordait aux enfants naturels que des aliments; elle leur refusait tout droit de succession. « Les enfants bastards ne succèdent pas », telle était la règle. Quelques coutumes seulement se singularisaient, selon l'expression de Lebrun, en admettant les bâtards à la succession de leur mère et même de leurs parents maternels. Mais, d'une manière générale, à défaut de parents légitimes au degré successible, l'hérédité passait au conjoint survivant ou à l'Etat.

331. Après 1789, une vive réaction s'opéra en faveur des enfants naturels.

Ainsi, la loi du 4 juin 1793 décide, d'abord, en principe, que « les enfants nés hors mariage succéderont à leurs père et mère, dans la forme qui sera déterminée ». Et bientôt la loi du 12 brumaire an il, dispose, art. 2, que « leurs droits de successibilité (dans la succession de leurs père et mère) seront les mêmes que ceux des autres enfants », ajoutant, art. 9 « qu'il y aura successibilité réciproque entre eux et leurs parents collatéraux, à défaut d'héritiers directs. »

Les enfants naturels se trouvèrent de la sorte complètement assimilés aux enfants légitimes et eurent les mêmes droits qu'eux en matière de successibilité, non seulement relativement à la succession de leurs père et mère, mais encore à l'égard de la succession des parents de ceux-ci. Ils entrèrent dans la famille.

La loi du 12 brumaire an n alla même jusqu'à décider que ses

438 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Ciup. 4.

dispositions seraient appliquées, par effet rétroactif, aux successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789.