Les art. 757 et 758 du C. civ. portent

« Art. 757. Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût

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été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants, ou des frères ou sœurs; il est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent ni descendants, ni ascendants, ni frères, ni sœurs. » « Art. 758. L'enfant naturel a droit à la totalité des biens, lorsque ses père ou mère ne laissent pas de parents au degré successible. »

3-49. Ainsi, l'enfant naturel est toujours appelé à prendre une portion de l'hérédité, en concours avec les parents, quels qu'ils soient, de ses père et mère. Il n'est exclu par aucun d'eux et, de même, n'exclut aucun d'eux. Seulement, l'importance de ses droits varie en raison de la qualité des parents que son auteur a laissés. Le règlement établi par la loi, à cet égard, est fondé sur deux motifs. On peut dire d'abord qu'il est conforme aux affections et, par suite, à la volonté probable du défunt, qui doit être présumé avoir voulu laisser une part plus ou moins grande à son enfant naturel, suivant la qualité et le degré de proximité de ses parents légitimes. Cette première raison, toutefois, n'est ici que très secondaire. La raison capitale, enseigne M. Demolombe, auquel nous empruntons ces réflexions (t. 14, n. 49), c'est que le législateur, dans l'intérêt du mariage, c'est-à-dire dans un intérêt d'ordre public, a voulu sauvegarder lui même souverainement les droits de la famille légitime, en présence de l'enfant naturel; et c'est, en effet, dans l'intérêt des parents légitimes, qui est, en même temps, l'intérêt des convenances sociales, que le législateur a déterminé la part de l'enfant naturel. On conçoit, dès lors, qu'en prenant pour base de son règlement cet intérêt des parents légitimes, en regard, s'il est permis de dire ainsi, de l'intérêt de la société, il ait dû. élever ou abaisser la proportion des droits de l'enfant naturel, suivant la qualité des parents et la proximité de leur degré.

350. La part attribuée à l'enfant naturel, en concours avec des parents légitimes, étant une fraction de ce qu'il aurait eu s'il eût été légitime, doit évidemment se calculer sur la to! alité de la succession. Il n'y a aucun compte à tenir de l'opinion d'après laquelle elle devrait se prendre seulement sur la quotité qui serait revenue à l'enfant naturel, à titre de réserve, dans le cas où il aurait été légitime. Cette opinion est d'ailleurs aujourd'hui complètement abandonnée. — Merlin, Rép., v° Succession, sect.2, § 2, art. 1, n. 4; Favard, Rép., eod. v", sect. 4, § I, n. 4; Alibi v et Rau, t. 6, § 605. p. 323, texte et note 5; Demol., t. 14, n. 51 ; Zachariœ, § 605, note 2; Laurent, t. (J, n. 126 ; Cass., 28 janv. 1808 (S. 8.1.151). — V. infrà, n. 827.

351. Une des nombreuses et délicates questions que fait naître l'art. 757 est celle de savoir si, pour déterminer les droits de l'enfant naturel, il y a lieu de s'attacher exclusivement à la composition de la famille du défunt au moment de son décès, ou au nombre et à la qualité des parents qui, non seulement sont habiles à succéder, mais encore succèdent effectivement.