Dans une opinion qui paraît prévaloir en jurisprudence

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 4. 443

les droits successifs de l'enfant naturel doivent se calculer eu égard à l'état de la famille du défunt au moment de son décès, alors même que les parents existants à cette époque ne viennent pas à la succession ou n'y viennent pas tous, par suite d'indignité, par exemple, ou de renonciation.

A l'appui de ce système, on invoque un argument de texte tiré des termes de l'art. 757, qui règle, dit-on, les droits de l'enfant naturel d'après la qualité (et, le cas échéant, le nombre) des parents que le défunt a laissés, sans se préoccuper de savoir si ces parents viennent ou non à la succession, acceptent ou renoncent, sont exclus comme indignes ou non. L'art. 757 aurait établi, dès l'instant du décès, une sorte de fente de la succession en deux parties, dont l'une serait dévolue aux parents légitimes et l'autre à l'enfant naturel ; d'où cette conséquence que, lors même que les parents légitimes laissés par le défunt comme successibles ne viennent pas à la succession, la part faite à la famille reste la même et est dévolue, conformément à l'art. 780, à ceux des parents, quels qu'ils soient, qui viennent à la succession.

Ainsi, soit deux enfants légitimes dont l'un renonce, et un enfant naturel; ce dernier n'aura droit qu'au neuvième de l'hérédité, nonobstant la renonciation de l'un des enfants légitimes, qui profitera exclusivement à l'autre enfant légitime.

On peut consulter, dans le sens de l'opinion que nous venons d'exposer : Malpel, n. 61: Belost-Jolimont, sur Chabot, t. I, p. 554; Cass., 31 août 1847 (S. 47.1.785); Nancy, 25 août 1831 (S. 31.2.343); Lyon, 21 janv. 1869 {Rev. Not., 2596) ; Seine, 22 déc. 1871 et Paris, 2 déc. 1872 (Rev. Not., 4214).

353. La plupart des auteurs enseignent l'opinion contraire, qui nous parait exacte et suivant laquelle il n'y a pas lieu de considérer l'état de la famille du défunt au moment de son décès, pour régler la portion de l'enfant naturel, mais uniquement la qualité et, le cas échéant, le nombre des héritiers qui viennent effectivement à la succession.

Ainsi, pour reprendre l'hypothèse indiquée au numéro précédent, nous n'hésitons pas à penser que, dans cette hypothèse, la renonciation de l'un des enfants légitimes devra être prise en considération pour déterminer la part de l'enfant naturel. Celuici n'étant plus en présence que d'un seul enfant légitime, par suite de la renonciation de l'autre, aura droit au sixième et non pas seulement au neuvième de l'hérédité. — Conf. Laurent, t. 9, n. 113; Demol., t. 14, n. 54.

Si les héritiers laissés par le défunt, étant incapables ou indignes de succéder ou renonçants, la succession se trouve dévolue à des héritiers d'une classe suivante, la portion de l'enfant naturel doit être fixée d'après la qualité de ces derniers. — Loiseau, p. 653 et 658; Delvincourt, t. 2, p. 51 ; Toullier, t. 14, n. 255; Chabot, sur l'art. 757, n. 11; Duranton, t. 6, n. 785; Poujol, sur l'art. 757, n. 22; Marcadé, sur l'art. 757, n. 4; Déniante, t. 3, n. 75 bis, 1; Demol., t. 14, n. 54; Pont, observation sur l'arrêt du 31 août 1847 (S. 47.1.785); Rev. crit., 1859, t. 14, p. 1 et s.;

444 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 4.

Zachariœ, § 605, texte et note 13; Aubry et Rau, t. 6, § 605, p. 329, texte et note 15; Laurent, t. 9, n. 117.

354. M. Demolombe, loc. cit., réfute en excellents termes l'objection que les partisans de la doctrine indiquée suprà, n. 352, croient pouvoir tirer du mot laissé, employé dans l'art. 757. L'éminent professeur démontre péremptoirement que ce inot doit être entendu dans le sens de laissé comme héritiers, et comme héritiers venant réellement à la succession. Supposez, dit-il, que tous les parents légitimes renoncent ou soient indignes, l'enfant naturel aura-t-il la totalité des biens ou seulement une portion calculée d'après la qualité des parents que son auteur a laissés? On est bien forcé alors de lui accorder la totalité, puisqu'on ne saurait que faire de la fraction qu'on lui enlèverait et qui ne pourrait être attribuée à nul autre qu'à lui. Et pourtant, l'art. 758 se sert aussi du mot laisser, comme l'art. 757.

Pour M. Laurent, partisan déclaré de l'opinion à laquelle nous nous sommes ralliés, il ne saurait y avoir le moindre doute. << Supposons donc, dit-il, loc. cit. n. 117, que les descendants soient incapables, indignes ou renonçants, l'hérédité sera dévolue aux frères et sœurs ou aux ascendants; dès lors, la part de l'enfant augmente, elle est de la moitié de l'hérédité. Que si les frères ou sœurs ne viennent pas à l'hérédité, l'enfant naturel se trouvera en concours avec des collatéraux et prendra les troisquarts. On objecte le mot laisse, dont l'art. 757 se sert. Nous avons répondu d'avance à l'objection (n. 113). En matière de succession, laisser, c'est laisser des héritiers venant à l'hérédité. Dans l'art. 757, le sens de cette expression n'est pas douteux. Le droit de l'enfant naturel varie à raison de la qualité des héritiers légitimes, ce qui suppose le concours de ces héritiers ; or, peuton dire que les descendants légitimes concourent avec l'enfant naturel, alors qu'ils ne viennent pas à la succession? Et si ce sont des ascendants qui concourent avec l'enfant naturel, faudra-t-il réduire sa part comme s'il concourait avec des descendants? Nous n'insistons pas, parce qu'il ne saurait y avoir le moindre doute. »

355. Quid, si l'enfant naturel concourt avec un légataire universel au lieu de concourir avec des héritiers légitimes? Il s'agit alors d'une question de quotité disponible à l'égard du légataire et de réserve pour l'enfant naturel. Or la quotité de la réserve de l'enfant naturel se détermine d'après la qualité des parents existants au moment du décès du défunt, et abstraction faite de leur exhérédation. Ainsi, par exemple, lorsque le défunt, ayant laissé des frères et sœurs, a institué un légataire universel par lequel ces derniers se trouvent exclus, la réserve de l'enfant naturel n'est toujours que du quart, et non de moitié. Telle est l'opinion émise par MM. Aubry et Rau, t. 7, § 686, p. 233, texte et note 6, et que nous avons adoptée v° Portion disponible, n. 53. — Conf. Toullier, t. 4, n. 266; Grenier, t. 2, n. 667 et 668; Belost- Jolimont, sur Chabot, obs. 8, sur l'art. 756; Malpel, sur l'art. 757; Troplong, t. 2, n. 775; Marcadé, sur l'art. 916; Vazeille,

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Cuap. 4. 445

sur l'art. 761, n. 3; Demol., t. 14, n. 55; Nancy, 25 août 1831 (S. 31.2.343); Cass., 15 mars 1847 (S. 47.1.178) ; Amiens, 23 mars 1854 (S. 54.2.289) ; Cass., 7 fév. 1865 (S. 65.1.105); Lyon, 24 janv. 1869 (S. 70.2.296); Paris, 6 août 1872 (S. 72.2.94); Douai, 28 avril 1874 (S. 74.2.195); Seine, 11 mars 1885 (Rev. Not., 7106); Paris, 24 juin 1886 (Rev. Not., 7452); Compiègne, 25 mai 1887 (Rev. Not., 7719).

Sur la manière de calculer la réserve de l'enfant naturel, V. v° Portion disponible, n. 52 et suiv.

356. Suivant MM. Aubry et Rau, la doctrine enseignée au numéro précédent s'appliquerait même au cas où les parents existants au moment du décès viendraient à renoncer ou seraient exclus comme indignes. D'après les éminents magistrats, cette opinion ne serait pas en opposition avec celle indiquée suprà, n. 353, parce que, en matière de réserve, les événements postérieurs au décès sont sans influence sur la fixation de sa quotité. — T. 7, | 686, p. 233, texte et note 6. — Comp. v° Portion disponible, n. 63 et suiv., 77 et suiv.

357. La plupart des auteurs limitent, au contraire, l'application de la règle énoncée suprà, n. 355, au cas où les parents laissés par le défunt continuent de rester en présence du légataire universel. Mais, s'ils s'effacent en renonçant ou sont exclus pour cause d'indignité, la doctrine soutient que la réserve de l'enfant naturel doit être calculée comme si celui-ci se fût trouvé, dès l'origine, abstraction faite du testament, en concours avec les parents appelés à la succession, par suite de la renonciation ou de l'indignité de ceux qui les précédaient. Cette dernière opinion semble en harmonie avec les principes généraux relatifs à la réserve, principes exposés v° Portion disponible, n. 77 et suiv. — Conf. Vernet, p. 513; Demante, t. 4, n. 47 bis, 3; Demol., t. 19, n. 160.

358. D'après l'art. 757, si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, le droit de l'enfant naturel est d'un tiers de la portion héréditaire qu'il aurait eue, s'il eût été légitime.

Sous le nom de descendants légitimes, le législateur comprend naturellement les descendants légitimes ou adoptifs, puisqu'il les traite, en matière de succession, comme des descendants légitimes. — Conf. Aubry et Rau, t. 6, § 605, p. 323; Laurent, t. 9, n. 113.

359. Pour déterminer la portion qui revient à l'enfant naturel quand le défunt a laissé des descendants légitimes, on considère fictivement l'enfant naturel comme légitime, et l'on fait un partage provisoire de l'hérédité d'après les règles relatives à l'ordre de la succession régulière, ainsi qu'il a été dit suprà. On obtient ainsi la quote-part à laquelle Fenfant naturel aurait eu droit s'il eût été légitime; on prend ensuite le tiers de cette quotepatt, et ce tiers est la portion qui doit lui être attribuée; le surplus se partage entre les enfants légitimes. Par exemple :

44G SUCCESSION (DROIT CIVIL), Ch : . 4.

Le défunt X laisse deux enfants légitimes, A et B,'et un enfant naturel C. SiC eût été légitime, il aurait obtenu le tiers de l'hérédité, supposée de 9,000 francs, soit 3,000 francs ; il a donc droit au tiers de cette part, soit 1000 francs, c'est-à-dire à un neuvième de l'hérédité; les 8,000 francs qui restent sont attribués aux enfants légitimes, qui auront ainsi chacun 4,000 francs. — Aubry et Rau, t. 6, § 605, p. 323.

360. M. Demolombe (t. 14, n. 60), fait justement remarquer que l'art. 757 n'attribue pas à l'enfant naturel le tiers de la portion héréditaire d'un enfant légitime, mais bien un tiers de la portion qu'il aurait eue s'il eût été légitime; ces deux formules diffèrent et donnent des résultats très dissemblables.

Supposons une succession de 6,000 francs et un enfant naturel en concours avec un enfant légitime. Pour satisfaire à la première formule et donner à l'enfant naturel le tiers de ce qu'on donnera à l'enfant légitime, il faudra attribuer 1,500 francs au premier et 4,500 francs au second. Mais, pour obéir à l'art. 757, il faudra raisonner ainsi : si l'enfant naturel eût été lui-même légitime, la succession se serait partagée également entre lui et son frère, et il aurait eu 3,000 francs. Or, il n'a droit qu'au tiers de ce qu'il aurait eu s'il eût été légitime. Il ne lui revient donc que 1,000 francs et le surplus (c'est-à-dire 5,000 francs) doit être attribué à l'enfant légitime.

361. D'après la règle que nous venons de poser et d'expliquer, un enfant légitime en concours avec un enfant naturel n'a pas seulement une part triple de celle de l'enfant naturel, mais une part quintuple. Si donc l'hérédité est de 9,000 francs, l'enfant naturel aura 1,500 francs (le tiers de 4,500 francs qu'il aurait obtenus s'il eût été légitime), et la part de l'enfant légitime sera du surplus, soit 7,500 francs, c'est-à-dire cinq fois autant que la part de l'enfant naturel.

S'il existe deux enîants légitimes, ils auront à eux deux une part octuple de celle de l'enfant naturel. La succession étant supposée de 9,000 francs, l'enfant naturel aura droit à 1,000 francs, c'esL-à-dire au tiers des 3,000 francs qu'il aurait eus, s'il eût été légitime ; les deux enfants légitimes auront droit ensemble à 8000 francs, soit huit fois la part de l'enfant naturel. — Demol., t. 14, n.62.

362. M. Demolombe fait à ce sujet une observation fort juste : c'est qu'en suivant la progression des droits de l'enfant naturel à mesure qu'il se trouve avec un plus grand nombre d'enfants légitimes, il est impossible de n'être pas frappé de ce résultat : que non seulement le rapport entre la part de l'enfant naturel et la part de l'enfant légitime n'est pas invariable, mais encore qu'il

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 4. 447

varie en ce sens que la différence entre ces deux parts est d'autant moins grande que l'enfant naturel se trouve en présence d'un plus grand nombre d'enfants légitimes.

En effet, s'il n'y a qu'un enfant légitime, l'enfant naturel a 1/6 et l'enfant légitime 5/6 ; le rapport entre les deux parts est donc de 1 à 5.

S'il y a deux enfants légitimes, l'enfant naturel a 1/9 et chacun des enfants légitimes 4/9 ; le rapport n'est donc plus que de 1 à 4.

S'il y a trois enfants légitimes, le rapport devient alors seulement de 3 à 11. Et à mesure que l'on augmente le nombre des enfants légitimes, la différence du rapport entre la part de chacun d'eux et la part de l'enfant naturel diminue toujours de plus en plus.

Ce résultat peut paraître étrange et a été l'objet de vives critiques ; mais il n'en est pas moins la conséquence nécessaire de la règle posée par l'art. 757.

363. Si quelques-uns des enfants légitimes ou même tous sont décédés avant le de cujus, en laissant une postérité, leurs descendants viennent à la succession par représentation, d'après le droit commun ; le partage se fait par souche, et, par suite, à l'égard de l'enfant naturel, il ne faut compter les représentants que pour l'enfant légitime représenté.

Ainsi, dans l'exemple cité suprà, n. 359, en supposant que A et B fussent morts avant le de cujus X, et que leurs enfants D, E, F, G vinssent à la succession par représentation, G recueillerait un neuvième de la succession, soit le tiers de ce qu'il aurait eu s'il eût été légitime. — Loiseau, p. 646 à 648; Chabot, sur l'art. 757, n. 8; Zachariœ, § 605, texte et note 5; Aubry et Rau, t. 6, p. 324, texte et note 7; Laurent, t. 9, n. 114; Demol., t. 14. n. 64.

361, Si l'un ou quelques-uns seulement des enfants légitimes ont renoncé ou ont été exclus comme indignes, la doctrine reconnaît presque unanimement que l'accroissement résultant de ces renonciations ou déclarations d'indignité profite à l'enfant naturel, et que la succession doit être partagée entre lui et l'enfant légitime ou les enfants légitimes qui restent héritiers, comme si les renonçants ou les indignes n'avaient point existé (art. 785). — V. suprà, n. 353.

Par conséquent, dans l'exemple indiqué suprà, n. 359, si A avait été déclaré indigne, ou s il avait renoncé à l'hérédité, on devrait, dans le partage de celle-ci entre B et C faire abstraction complète de A. On dirait : si C avait été légitime, il aurait obtenu la moitié de l'hérédité; mais comme il n'est que naturel, il n'a droit qu'au tiers de cette moitié, c'est-à-dire à un sixième. — Aubry et Rau, t. 6, § 605, p. 324; Chabot, sur l'art. 757, n. 6 ; Duranton, t. 6, n. 274; Favard, Rép., v° Succession, sect. 4, § 1, n. 10; Malpel, n. 159 ; Démo!., t. 14, n. 65; Zachariœ, § 605, texte et note 5 ; Laurent, t. 9, n. 113.

Ce système semble très juste. Si l'enfant naturel avait été légi-

448 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 4.

time, il aurait profité de l'accroissement; bien qu'étant naturel, il doit donc en profiter également, puisque la loi lui attribue une fraction de ce qu'il aurait eu s'il eût été légitime.

Mais nous devons ajouter que la doctrine dont il s'agit parait contraire à la jurisprudence indiquée suprà, n. 352, et d'après laquelle les droits de l'enfant naturel se trouvent invariablement déterminés par le nombre et qualité des parents laissés par le défunt, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des événements ultérieurs.

365. Lorsque tous les enfants légitimes ont survécu, mais ont renoncé ou ont été exclus comme indignes, et que, dès lors, les principes de la représentation sont inapplicables à leurs descendants, la même divergence d'opinions se présente.

Dans l'exemple posé suprà, n. 359, si A et B, suivant MM. Aubry et Rau, avaient l'un et l'autre, été déclarés indignes, ou s'ils avaient tous deux renoncé à l'hérédité, et qu'ainsi leurs enfants D, E, F et G ne succédassent que de leur chef, la portion de C serait du tiers de l'hérédité, car s'il avait été légitime, il l'aurait recueillie en totalité, à l'exclusion de D, E, F et G, placés à un degré plus éloigné que lui. — T. 6, p. 324; Gonf. Demol., t. 14, n. 66 ; Gros, n. 46 et 47 ; Laurent, t. 9, n. 114.

366. D'autres auteurs estiment, au contraire, qu'il convient, dans le cas dont il s'agit, de considérer les petits-enfants comme venant par représentation. La conséquence est facile à saisir. Si les petits-enfants sont regardés comme tenant la place de leur auteur, il faut dire que C, s'il eût été légitime, n'aurait eu que le tiers de l'hérédité et qu'il doit, par suite, n'en avoir que le neuvième. — Chabot, sur l'art. 757, n. 5; Duranton, t. 6, n. 273.

Cette solution est toute simple dans le système d'après lequel il ne faut, pour déterminer les droits de l'enfant naturel, tenir compte que du nombre et de la qualité des parents laissés par le défunt, sans se préoccuper de savoir s'ils viennent ou non à la succession.

Mais on est en droit de se demander encore une fois si ce système répond bien à la véritable pensée de la loi. L'art. 757 attribue à l'enfant naturel le tiers de ce qu'il aurait eu s'il eût été légitime, lorsqu'il concourt avec des descendants. Or nul doute que C, s'il eût été légitime, eût exclu D, E, F et G. Toute la succession lui serait revenue; donc il doit en prendre le tiers, autrement la disposition de l'art. 757 ne semble pas respectée à son égard.

367. Nous avons raisonné jusqu'ici dans l'hypothèse où il n'existe qu'un seul enfant naturel en concours avec un ou plusieurs descendants légitimes. Mais, s'il en existe plusieurs, comment faudra-t-il procéder pour la détermination de leurs droits? L'opinion commune est qu'il faut appliquer le même mode de supputation que dans le cas où il n'y a qu'un seul enfant naturel. Ainsi, on fait d'abord, entre les enfants légitimes et les enfants naturels, un partage fictif, dans lequel ces derniers sont tous

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Ciiap. 4. 449

simultanément envisagés comme enfants légitimes, et on obtient ensuite la portion revenant en réalité à chaque enfant naturel, en prenant le tiers de celle que lui a attribuée ce partage fictif. En supposant, par exemple, une hérédité d'une valeur de 27,000 francs, à laquelle se trouvent appelés un enfant légitime et deux enfants naturels, on commencera par partager l'hérédité entre les trois enfants, comme s'ils étaient tous légitimes, ce qui donnera à chacun d'eux 9,000 francs, et le tiers de cette somme indiquera la portion effective de chaque enfant naturel. Ils recevront ainsi ensemble 6,000 francs, et les 21,000 francs restant appartiendront à l'enfant légitime. — Aubry et Rau, t. 6, § 605, p. 324; Delvincourt, t. 2, p. 49; Chabot, sur l'art. 757; Loiseau, p. 624 et 625, et appendice, p. 101; Touiller, t. 4, n. 232; Duranton, t. 6, n. 275 et suiv.; Marcadé, sur l'art. 757; DuCaurroy, Bonnier et Roustain, t. 2, n. 511 et suiv. ; Deniol., t. 14, n. 67; Laurent, t. 9, n. 115; Malpel, n. 161; Favard, Rép., v° Succession, sect. 4, | 1, n. 8 ; Demante, t. 3, n. 75 bis, 4 et 5.

Ce système, adopté dans la pratique, a été consacré par un arrêt de la Cour suprême du 28 juin 1831 (S. 31.1.217), — Comp. Cass., 26 juin 1809 (S. 9.1.337).